Personnalisez votre lettre : Attestation de porte-fort pour une succession


En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier.


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Prénom NOM
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Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 16/08/2017
ATTESTATION DE PORTE-FORT
Je soussigné(e)
Nom :
Prénoms :
Adresse :
Téléphone :
Certifie sur l’honneur que M., Mme (rayer la mention inutile) :
Nom :
Prénoms :
Est décédé(e) le :
A : (commune, département du décès ou pays étranger) et qu’il ou elle a laissé pour seuls héritiers apparents :

Nom (pour les femmes : nom de jeune fille)
prénoms :
Date de naissance :
Adresse :
Profession :

Nom (pour les femmes : nom de jeune fille)
prénoms :
Date de naissance :
Adresse : Profession :

Nom (pour les femmes : nom de jeune fille)
prénoms :
Date de naissance :
Adresse :
Profession :

Le(s) quel(s) seuls ont le droit de toucher et recevoir toutes sommes qui peuvent revenir et appartenir à la succession du défunt susnommé. En foi de quoi je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers.
Fait à :
Le :
Le porte-fort, Signature :

A noter : il est impératif de faire légaliser la signature en mairie

Prenom NOM

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