Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise


Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son échéance annuelle en respectant la clause du contrat relative au préavis. En l’absence de clause spécifique dans le contrat, la durée du préavis est de 2 mois.




Raison sociale de votre société
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées de l’assureur
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 28 juin 2017.
Objet : Demande de résiliation de notre contrat d’assurance
Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription de votre contrat], notre société a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance. Nous sommes conduits à résilier ce contrat, car
Au choix selon le cas :
il arrive à échéance le [date d’échéance du contrat] et nous respectons le préavis prévu / nous avons cessé notre activité le [date de l’arrêt de votre activité] / notre société a été dissoute le [date de la dissolution] et elle est actuellement en cours de liquidation / nous avons transféré notre siège social au [adresse de votre nouveau siège] le [date du transfert].
Nous vous adressons ci-jointes des copies des documents relatifs à l'événement visé ci-dessus et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime correspondant à la période d'absence de risque.
En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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