Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation


L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.




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[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 22 juillet 2017.
Objet : Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Je vous prie d’enregistrer la résiliation de mon contrat d’assurance automobile N°1204135 à sa prochaine échéance, soit le 1 er Juin 2009.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer cette résiliation par retour de courrier.
Vous en remerciant par avance,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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