Vente de véhicule : Résilier le contrat d'assurance


Description de la lettre :

L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.



CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Agence d’Assurances AGN
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 21 août 2017.
Objet : Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez prendre en compte la vente de mon véhicule immatriculé sous le N° 11111ZZ11 et assuré dans votre compagnie (N° Police : 48979123).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier le contrat cité ci-dessus.
Je vous joins à la présente la photocopie de certificat de cession de véhicule.
Veuillez me confirmer cette suspension par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

LETTRES SIMILAIRES :

Modele de lettre
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d
Modele de lettre
Vous contacter votre assurance pour lui signifier la vente d'un bien immobilier pour suspendre l'assurance liée au bien. Écrivez cette lettre pour notifier à l'assureur la vente d'
Modele de lettre
Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut r
Modele de lettre
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un préavis de 10 jours. Cette let
Modele de lettre
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est pas tenu de répondre favorable
Modele de lettre
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est pas tenu de répondre favorable

Catégories similaires : RÉSILIATION

Lettres Résilier Assurance
Modèles de lettres de résiliation d'assurance

Résilier Assurance

Modèles de lettres pour résilier une assurance, rédigez une lettre gratuite pour la résiliation de votre assurance.

Lettres Résilier Internet
Modèles de résiliation forfait internet

Résilier Internet

Modèle de lettre pour résilier votre forfait internet, une résiliation de forfait ADSL simple, rapide et gratuite.

Lettres Résilier Téléphone
Modèles de lettres de résiliation d'abonnement téléphonique

Résilier Téléphone

Lettres à télécharger pour résilier un forfait mobile ou un abonnement de téléphone fixe.

Lettres Résilier Mutuelle
Résilier une mutuelle / Complémentaire santé

Résilier Mutuelle

Modèles de lettres pour résilier une mutuelle, des courriers pour résilier une complémentaire santé.

Lettres Autres résiliations
Modèles de lettres de résiliation

Autres résiliations

Lettres pour résilier un contrat ou un abonnement tel que EDF, GDF, France loisirs, journaux, salle de gym ...

Lettres Résiliation Télévision
Modèles de lettres de résiliation d'un abonnement télévisuel

Résiliation Télévision

Courriers gratuits à télécharger pour résilier votre abonnement à des chaînes de télévision.

Notre modèle de lettre « Vente de véhicule : Résilier le contrat d'assurance » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Vente de véhicule : Résilier le contrat d'assurance »

RECHERCHER UNE LETTRE :