Vente de véhicule : Résilier le contrat d'assurance


L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.




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[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Agence d’Assurances AGN
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 29 juin 2017.
Objet : Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez prendre en compte la vente de mon véhicule immatriculé sous le N° 11111ZZ11 et assuré dans votre compagnie (N° Police : 48979123).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier le contrat cité ci-dessus.
Je vous joins à la présente la photocopie de certificat de cession de véhicule.
Veuillez me confirmer cette suspension par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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