Résiliation d'un contrat internet pour modification des conditions de vente

CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 18 août 2017.
Résiliation du contrat adsl
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous remercie de résilier le contrat adsl numéro [numéro].
Dans la mesure où vous avez modifié les conditions générales de vente de façon unilatérale, je vous informe de mon refus de ce changement. Conformément à l'article L 121-84 du Code de la consommation, je souhaite donc mettre un terme à mon abonnement, et ce sans pénalités.
Je vous rappelle que cette résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours après la réception de ce courrier.
Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans permettre la résiliation pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives.
Il va de soi que ma demande est fondée sur ces justes motifs et je vous remercie de lui conférer un effet immédiat et de suspendre tout prélèvement de mon compte.
Dans l'attente de vous lire à ce sujet, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

LETTRES SIMILAIRES :

Vous avez souscris un abonnement aux services internet de Orange avant la hausse de la TVA, ce qui modifie de fait votre contrat. Vous envoyez donc ce courrier afin de résilier vot
La durée de votre engagement contractuel est terminée, vous résiliez votre abonnement internet Orange pour ce motif.
Vous êtes au chômage ou en situation de surendettement, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.
Vous déménagez dans un nouveau logement et demandez à votre fournisseur d’accès internet Orange de clôturer votre contrat.
Les conditions générales de vente de votre abonnement ont changé, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre b
Notre modèle de lettre « Résiliation d'un contrat internet pour modification des conditions de vente » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Résiliation d'un contrat internet pour modification des conditions de vente »