Résiliation de complémentaire maladie


L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 28 juin 2017.
Objet : Résiliation complémentaire maladie.
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez prendre en compte mon intention de résilier le contrat d’assurances maladie N°74678565.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer cette résiliation par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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