|
|
Paris, le 2 Janvier 2011.
|
|
Objet : Déclaration d’accident du travail
|
|
Salarié dans l’entreprise X, j’ai été victime d’un accident du travail, le (date), ayant entraîné un arrêt de travail de (durée).
|
|
Conformément à l’article L . 441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, je vous adresse ce courrier, qui tient lieu de déclaration.
|
|
Je vous remercie de prendre acte de cette déclaration et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
|