Votre recherche de lettre : accepter

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L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision.
Votre demande de logement social n'a pas été acceptée et vous décidez de rédiger une lettre de recours gracieux suite au refus d'attribution de ce logement social.
Vous désirez ouvrir un compte bancaire mais aucun établissement bancaire n’accepte. Rédigez ce courrier auprès de la Banque de France afin qu'elle vous désigne une banque qui acceptera.
Vous constatez sur votre relevé bancaire un montant de frais important lié à l'utilisation de votre carte bancaire. Vous demandez à la banque une remise gracieuse.
Vous acceptez la succession d'un proche en envoyant ce courrier au notaire accompagné d'un certificat d’hérédité.
Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de
Si vous avez accepté une offre de crédit à la consommation, sachez que l’article L311-12 du Code de la consommation vous accorde un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle le contrat de crédit est sign
La modification des frais doit être portée à la connaissance du client par écrit au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée. Le client dispose alors d'un délai de deux mois pour s'opposer à la
Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et si vous pensez que ces difficultés risquent d’être durables, il est recommandé de contacter au plus vite l
Le salarié peut demander à son employeur une dispense ou une réduction de son préavis. La demande intervenant à l’initiative du salarié, l’employeur, s’il accepte, n’est pas tenu de lui payer cette période
Vous écrivez à la mairie de votre commune pour demander un certificat de vie commune ou une attestation de concubinage. Ce modèle gratuit de lettre vous permet de demander cette attestation au maire.
Parfois, l'adhésion à une association est soumise au respect d'un règlement ou des statuts. Dans ce cas, prévenez la personne souhaitant adhérer que sa demande est rejetée.
Vous souhaitez passer en temps partiel, ce modèle de lettre vous permet de contacter votre employeur pour lui faire une demande de passage à temps partiel dans l'entreprise.
Vous décidez d'accepter un membre suite à sa demande d'adhésion. Vous lui faites parvenir ce modèle de lettre d'acceptation d'adhésion à une association.
Un ami vous propose de partir en voyage avec lui. Vous décidez de répondre à cette invitation par écrit afin d'accepter ce voyage et son invitation amicale.
Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne corr
Vous recevez une invitation d'un prétendant pour vous rendre au restaurant avec lui. Vous utilisez ce modèle de lettre gratuit pour accepter son invitation à dîner.
Si vous êtes héritier d’une personne décédée, vous pouvez décider d’accepter sa succession à concurrence de l’actif net. Dans ce cas, vous contactez le tribunal de grande instance.
Vous voulez que vos parents changent d'attitude envers votre fiancé. Vous leur écrivez
Votre salarié vous a rédigé une demande de congé sans solde. Par retour de courrier, vous lui confirmez votre accord. Lettre d'acceptation de congé sans solde d'un salarié.