Votre recherche de lettre : accident

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Déclarer à l'employeur un accident du travail
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation parti

Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
Lettre de déclaration d'accident de travail à la CPAM. Vous avez été victime d'un accident du travail et conformément à l’article L441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, vous en informez la caisse primai

Victime d’un accident de la circulation, vous demandez une indemnisation
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 8 mois à compter de la date de l'accident. Cette lettre est à envoyer en recom

Déclaration d'accident à l'école (pour assurances)
Votre enfant vient d'avoir un accident dans son établissement scolaire. Vous rédigez cette déclaration d'accident pour votre compagnie d'assurances.

Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
Salarié en arrêt de travail (accident du travail, maladie professionnelle), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous verse des indemnités journalières. Vous lui demandez une revalorisation du montant

Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente après une maladie professionnelle ou un accident du travail
Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la Sécurité sociale. Cette rente est déterminée

Contester le montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM
En arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie invalidante non-professionnelle, vous avez demandé l’octroi d’une pension d’invalidité auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous l’

Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale
Si vous connaissez des difficultés financières graves en raison d’une longue période de chômage, d’une maladie ou d’un autre accident de la vie, vous pouvez demander une aide ponctuelle au centre communal d’act

Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail
Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt du travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, conserve la jouissance des congés payés qu’il n’a pas pu prendre durant c

Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise
Des salariés à temps complet peuvent demander à passer à temps partiel. La réponse de l'employeur varie selon le motif invoqué par le salarié : il est tenu d'accepter si le passage à temps partiel est un droit

Expert automobile
Appelé à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit pour se rendre sur les lieux d’un accident (incendie, explosion…), l’expert entame une véritable enquête en menant une investigation pointue (témoignages, p

Expert en assurances
Appelé à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit pour se rendre sur les lieux d’un accident (incendie, explosion…), l’expert entame une véritable enquête en menant une investigation pointue (témoignages, p

Saisir la commission de la sécurité des consommateurs
Comment ? Par simple lettre adressée à la présidente de la commission dans laquelle vous mentionnerez vos coordonnées et décrirez le plus précisément possible les circonstances du risque ou de l'accident et leu

Recours après un refus de versement du capital décès
Lorsqu’une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par sa caisse d’assurance maladie à ses ayants droit dans les cas suivants : le défunt exerça