Votre recherche de lettre : accuse

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 121 lettres en rapport avec votre recherche : accuse

Prolongation de congé parental
A envoyer en recommandé avec accusé de réception un mois avant l'expiration du premier congé

Régularisation des charges locatives
Précision : il est préférable d'envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception

Mise en demeure pour non paiement du loyer
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Contester la suspension de l’allocation chômage
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Annuler un crédit à la consommation
Lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer dans un délai de 7 jours

Mise en demeure pour vices cachés
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule
Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Construction d’une maison : mise en demeure de finir les travaux
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Contester l'envoi d'un objet que vous n'avez pas commandé
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Démission : demander une réduction du préavis
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Immobilier : proposer un prix d’achat à la baisse
Précision : Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Votre club de sport ferme ses portes - Demandez le remboursement de votre forfait
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

L’agence de voyages annule votre séjour. Demandez un dédommagement
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Vous êtes victime de slamming - Réagissez
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Prévenir de votre intention de porter plainte contre le bruit d'un chenil
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Licencier un salarié pour faute lourde
Cette lettre de licenciement pour faute lourde est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Relance pour facture impayée
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demandez la délivrance de votre certificat de travail
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Signalez un harcèlement moral
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demandez un congé sabbatique
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demander la prolongation du congé parental
La demande de prolongation du congé parental est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demande d'expulsion pour occupation sans titre
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Résiliation d'un contrat internet pour modification des conditions de vente
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demandez la prime au panier
Demandez le versement d'une prime au panier par lettre recommandée avec accusé de réception

Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté. Vous réagissez
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Contester l'avis d'imposition
Vous contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception

Vous demandez l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable
Cette lettre est à envoyer par recommandé avec accusé de réception

Déclaration d'un incendie
Précision : cette déclaration d'incendie est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demande de régularisation d'un chèque sans provision
Vous contactez un de vos clients suite au paiement par chèque sans provision. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée)
Vous démissionnez de votre poste en contrat à durée déterminée en envoyant cette lettre de démission à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception.

Réclamation auprès d'une maison de retraite
Vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la maison de retraite où vous avez placé votre père.

Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable
Cette lettre de demande d'ouverture d'une curatelle est à envoyer au Juge des Tutelles, de préférence en recommandé avec accusé de réception

Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes
Vous devez envoyer cette réclamation collective en recommandé avec accusé de réception. Pensez à bien préciser les numéros d'abonnment concernés par ce problème.

 Désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle
Cette lettre de contestation du refus d'indemnisation est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Signalez une erreur dans le relevé de carrière
Vous signalez une erreur dans le relevé de carrière à votre caisse de retraite en envoyant un recommandé avec accusé de réception

Réclamation contre un chauffeur de bus scolaire
Modèle de lettre pour porter une réclamation à l'encontre d'un chauffeur de bus scolaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié
Modèle de lettre d'avertissement à un salarié pour abandon de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un bénéficiaire du RSA. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
Vous avez acheté un terrain qui est finalement inconstructible. Vous demandez l'annulation de la vente par recommandé avec accusé de réception.

Demandez la levée d'un interdit bancaire
Modèle de lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Confirmation d’embauche d’une aide ménagère
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter aussi le nom et les coordonnées du salarié.

Demande de régularisation des heures supplémentaires
Cette lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Résilier son inscription syndicale
Comment résilier son inscription à un syndicat. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demander le rachat des jours de RTT
Comment demander le rachat de ces journées de RTT. Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Demande d'application de la garantie décennale
Modèle de lettre pour demander l'application de la garantie décennale suite à des travaux insatisfaisants Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demander la communication du rapport d’expertise
Envoyez une lettre recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurances pour obtenir le rapport d'expertise

Demande d’avance sur une assurance-vie
Par lettre recommandée avec accusé de réception, demandez une avance sur l'épargne de votre assurance vie

Le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude. Vous contestez
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception auprès de l'inspection du travail

Demande de sous-location du bail
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Logement : se faire rembourser par un marchand de listes
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au responsable de l'agence.

Révision à la baisse de la taxe foncière
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement

Prélèvement abusif sur mon compte bancaire
En parallèle à cette opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur de véhicules pour lui rappler ses obligations et lui signifier que vous contestez cette dette.

Résiliation d'un contrat de mandat
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pour la durée du préavis, il faut vous référer à votre contrat.

Notification de licenciement pour motif économique
La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit obligatoirement contenir certains éléments.

Résilier un abonnement internet
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.

Résilier un abonnement de téléphone portable
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.

Vous déclarez votre grossesse à l'employeur
Aucun délai n’est prévu mais il est souhaitable de l’en informer rapidement afin qu’il prévoit votre remplacement. Vous devez l’avertir du motif de votre absence et de la date à laquelle vous entendez reprendre

Déclarer le vol de son véhicule
Vous devez signaler la disparition du véhicule à votre assureur dans le délai mentionné au contrat (48 heures en général). Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés n

Contester une injonction de payer
En cas de désaccord, le débiteur a la possibilité de contester l’injonction de payer, en formant opposition dans un délai d’un mois à compter de la date de signification de l’ordonnance. L’opposition à injoncti

Demander une assignation devant le tribunal d'instance
Pour les demandes inférieures ou égales à 3800 euros, la saisine du tribunal d’instance est simplifiée et se fait par simple déclaration au greffe. La demande doit impérativement être justifiée et chiffrée. Le

Résilier un mandat de gestion de portefeuille
Le mandat de gestion doit notamment préciser : l'objectif assigné à la gestion, les opérations autorisées et le degré d'autonomie du mandataire, les modalités d'information du mandant sur l'évolution de son po

Demande de congé paternité
En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés, aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés agricoles, aux travailleurs indépendants et aux ch

Demande de remboursement
Cette lettre est à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Envoyez-en aussi un exemplaire, par courrier ou par email, au cabinet du maire et au médiateur de la république.

Réclamation sur un prélèvement injustifié
Précision : la lettre doit être envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception pour prouver que vous avez bien effectué cette démarche. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs

Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises
Pour être valable, cette lettre doit être adressée dans les 3 jours francs qui suivent la livraison. L'envoi doit se faire en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Congé pour création d'entreprise
En cas de demande de congé pour création d'entreprise, si les délais de notification à l'employeur sont dépassés, vous pouvez cependant lui écrire pour essayer de convenir d'une solution à l'amiable. Envoyez vo

Quitter son logement : demander un délai supplémentaire
Même si vous avez déjà déposé votre préavis, il est toujours possible de trouver un accord amiable avec votre propriétaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

La grossesse au travail : demander un aménagement de poste
Durant votre grossesse, vous pouvez demander un changement ou un aménagement de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pensez à y joindre le certificat médical.

Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale
Si l'agende matrimoniale ne vous a présenté personne, ou si les personnes présentées ne correspondent pas du tout au profil demandé, vous pouvez demander la résiliation du contrat et le remboursemnet des sommes

Demander l’accès au terrain du voisin
Il est parfois indispensable d'accèder à la propriété du voisin pour réaliser ses travaux de toiture. Après en avoir discuté avec lui, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir une au

Divorce : Demander un référé pour modifier les droits d’hébergement de l’enfant
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance. Pensez à rajouter sur la lettre votre nom et votre situation, mais aussi celle d

Maisons de retraite : contester le délai de résiliation par le professionnel
Les maisons de retraite ont aussi la faculté de résilier le contrat d'hébergement, notamment lorsque le degré de dépendance de la personne s'accroît. Mais le délai de préavis doit être identique pour le profes

Crédits : demander un délai de paiement
Dans un premier temps, adressez votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de refus de sa part, vous pourrez ensuite saisir le juge d'instance pour obtenir la suspension de vos mensua

Retard de livraison d’une voiture neuve
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an

Proposer à son salarié un renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d'essai n'est possible que s'il est prévu par le code du travail ou la convention collective. Le salarié doit manifester son accord express. Le mieux est d'envoyer ce courrier en

Demander un préavis réduit
La loi permet au locataire de bénéficier d'un préavis de départ réduit suite à la perte d'un emploi. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Victime d’un accident de la circulation, vous demandez une indemnisation
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 8 mois à compter de la date de l'accident. Cette lettre est à envoyer en recom

Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez
Si la carte grise délivrée au moment de l'achat, vous devez en demander le renouvellement. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d’instance
Cette lettre est à adresser au juge d'instance en recommandé avec accusé de réception. Il pourra vous accorder un délai de paiement ou un échelonnement. Joignez à cette lettre tous les justificatifs pouvant app

Un contrat mentionne une date indicative d’exécution - Contestez
La clause qui prévoit une date indicative d'exécution de la prestation est présumée abusive. Vous pouvez donc demander l'annulation de la prestation si retard est de plus de 7 jours. Cette lettre est à envoyer

Transport : contester un procès-verbal
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service dont l’adresse figure dans le procès-verbal. Si cette démarche échoue

Votre voisin refuse de tailler les branches des ses arbres. Vous réagissez
Si les branches des arbres de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Demander une pension alimentaire
A défaut d'une entente avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales de fixer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec

Porter plainte pour non-représentation d'enfant
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas aux dispositions du jugement de divorce concernant votre droit de visite et/ou de garde, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la république pour non-représen

Des travaux ont été fait dans le logement que vous venez de quitter. Contestez la facture
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux

Contestation facture GDF
Il vous faut envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour être assuré que votre contestation sera bien prise en compte (vous aurez une preuve de la réception du courrier).

Réévaluation de la pension alimentaire
Le juge peut prendre en compte la modification des ressources de l'ex-conjoint pour réviser le montant de la pension aliementaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au Juge des A

Recours pour plainte classée sans suite
Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réceptio

Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme
Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne corr

Annulation d’un voyage avec une assurance
Demandez l'annulation d'un voyage en mettant en avant l'assurance souscrite lors de l'achat du voyage. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Relancer un client pour le renvoi de traites signées
Comment relancer un client qui ne renvoie pas, ou avec du retard, les traites signées. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un préavis de 10 jours. Cette lettre est à envoyer en recommand

Congé pour solidarité familiale
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep

Réclamer la pension alimentaire à votre ex-conjoint
Avant d'intenter un recours en justice, mieux vaut envoyer une ultime mise au point à votre ex-conjoint pour lui rappeler le but de la pension alimentaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception pour

Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité
On vous a volé votre bagage dans un hôtel. L'hôtelier doit vous verser une indemnité. A envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire
On vous a vendu un animal en mauvaise santé ? Demandez le remboursement des frais pour le soigner. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Prévenez l'employeur du décès de son salarié
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep

Demande de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Entreprise
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une photocopie du jugement du divorce ou de l'ordonnance du juge aux affaires familiales.

Lettre de confirmation d'engagement de caution
Vous écrivez au propriétaire du lieu de résidence de votre enfant pour confirmer votre engagement en tant que caution. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dont vous garderez une co

Se plaindre au Maire pour tapage nocturne
Vous demandez au Maire d'exercer son pouvoir de police et d'intervenir pour faire cesser un tapage nocturne. A envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Annuler une adhésion un syndicat
Vous êtes adhérent à un syndicat et vous souhaitez aujourd'hui être radié de la liste des adhérents. Vous faites donc parvenir à ce syndicat cette demande de résiliation à cet organisme syndical. Vous pouvez pa

Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre
Adressez par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de remboursement de la franchise à votre assureur. Ce dernier entamera les démarches nécessaires.

Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur
Modèle de lettre lorsque l'acheteur se rétracte de la vente alors qu'il a déjà versé des arrhes. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Dénoncer un solde de tout compte
Vous dénoncez votre solde de tout compte. Lorsque le salarié estime que l'employeur a fait une erreur dans le calcul du solde de tout compte, il peut contester les montants qui y figurent par lettre recommandée

Résilier une assurance invalidité-décès
Si vous souhaitez résilier votre assurance invalidité-décès, vous devez le signaler à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance annuelle, conformément à

Demande de remise de dette
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Il faut joindre à cette lettre l’ensemble des pièces qui démontrent

Réclamation suite au non-paiement d’un sinistre par un assureur
Vous avez été victime d’un sinistre vous l’avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d’un délai pour vous faire une offre d’indemnisation. Si votre assureur dépasse les délais indiqués

Demande de clôture de livret bancaire
Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réce

Lettre d'annulation de procuration bancaire
Pour annuler une procuration, envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations su

Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier suite à un décès
Pour faire votre demande de remboursement anticipé sans payer d’indemnité, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Remboursement anticipé d’un prêt im

Accuser réception du paiement par votre client
Votre client vient de vous faire parvenir le règlement d'une facture, ce courrier accuse réception du paiement. Accuser réception d'un paiement auprès de votre client permet de gérer le paiement des factures

Réduction du préavis de départ liée au RSA
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et arrêt de la Cour de Cassation du 18 février 2003

Contester un rapport d’expertise de l’assurance habitation
Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur. Ce dernier a désigné un expert afin de déterminer les causes du dommage, d’évaluer le montant des réparations à effectuer ou le montant de l’indemnisation. Cepend

Demande de suspension d'une injonction de payer (inférieur à 4000 euros)
Un impayé de nature civile ou commerciale peut, s'il ne fait pas l'objet d'un règlement amiable, être tranché par le biais d'une décision judiciaire et ce, en vertu des articles 1405 et suivants du Code de proc

Accuser réception d'une commande
Accuser réception d'un commande. Vous accusez réception de la commande de votre fournisseur et lui confirmez la date de règlement.

Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA en 2014
Vous avez souscris un abonnement aux services internet de Orange avant la hausse de la TVA en 2014, ce qui modifie de fait votre contrat. Vous envoyez donc ce courrier en recommandé avec accusé de réception afi