Votre recherche de lettre : accuse

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A envoyer en recommandé avec accusé de réception un mois avant l'expiration du premier congé
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer dans un délai de 7 jours
Précision : il est préférable d'envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre de licenciement pour faute lourde est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Demandez le versement d'une prime au panier par lettre recommandée avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Vous contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
La demande de prolongation du congé parental est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer par recommandé avec accusé de réception
Précision : cette déclaration d'incendie est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Vous contactez un de vos clients suite au paiement par chèque sans provision. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous démissionnez de votre poste en contrat à durée déterminée en envoyant cette lettre de démission à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la maison de retraite où vous avez placé votre père.
Cette lettre de demande d'ouverture d'une curatelle est à envoyer au Juge des Tutelles, de préférence en recommandé avec accusé de réception
Vous devez envoyer cette réclamation collective en recommandé avec accusé de réception. Pensez à bien préciser les numéros d'abonnment concernés par ce problème.
Vous signalez une erreur dans le relevé de carrière à votre caisse de retraite en envoyant un recommandé avec accusé de réception
Modèle de lettre pour porter une réclamation à l'encontre d'un chauffeur de bus scolaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez acheté un terrain qui est finalement inconstructible. Vous demandez l'annulation de la vente par recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre d'avertissement à un salarié pour abandon de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un bénéficiaire du RSA. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre pour demander l'application de la garantie décennale suite à des travaux insatisfaisants Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Envoyez une lettre recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurances pour obtenir le rapport d'expertise
Par lettre recommandée avec accusé de réception, demandez une avance sur l'épargne de votre assurance vie
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter aussi le nom et les coordonnées du salarié.
Cette lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Comment résilier son inscription à un syndicat. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Comment demander le rachat de ces journées de RTT. Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception auprès de l'inspection du travail
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au responsable de l'agence.
En parallèle à cette opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur de véhicules pour lui rappler ses obligations et lui signifier que vous contestez cette dette.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pour la durée du préavis, il faut vous référer à votre contrat.
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement
La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit obligatoirement contenir certains éléments.
Vous rédigez ce modèle de lettre pour demander l'annulation d'un commande suite à un abus de faiblesse. Ce courrier gratuit est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.
Aucun délai n’est prévu mais il est souhaitable de l’en informer rapidement afin qu’il prévoit votre remplacement. Vous devez l’avertir du motif de votre absence et de la date à laquelle vous entendez reprendre
Cette lettre est à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Envoyez-en aussi un exemplaire, par courrier ou par email, au cabinet du maire et au médiateur de la république.
Précision : la lettre doit être envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception pour prouver que vous avez bien effectué cette démarche. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs
Pour être valable, cette lettre doit être adressée dans les 3 jours francs qui suivent la livraison. L'envoi doit se faire en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
En cas de demande de congé pour création d'entreprise, si les délais de notification à l'employeur sont dépassés, vous pouvez cependant lui écrire pour essayer de convenir d'une solution à l'amiable. Envoyez vo
Même si vous avez déjà déposé votre préavis, il est toujours possible de trouver un accord amiable avec votre propriétaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Durant votre grossesse, vous pouvez demander un changement ou un aménagement de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pensez à y joindre le certificat médical.
Si l'agende matrimoniale ne vous a présenté personne, ou si les personnes présentées ne correspondent pas du tout au profil demandé, vous pouvez demander la résiliation du contrat et le remboursemnet des sommes
Il est parfois indispensable d'accèder à la propriété du voisin pour réaliser ses travaux de toiture. Après en avoir discuté avec lui, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir une au
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance. Pensez à rajouter sur la lettre votre nom et votre situation, mais aussi celle d
La loi permet au locataire de bénéficier d'un préavis de départ réduit suite à la perte d'un emploi. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Il vous faut envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour être assuré que votre contestation sera bien prise en compte (vous aurez une preuve de la réception du courrier).
Le renouvellement de la période d'essai n'est possible que s'il est prévu par le code du travail ou la convention collective. Le salarié doit manifester son accord express. Le mieux est d'envoyer ce courrier en
Dans un premier temps, adressez votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de refus de sa part, vous pourrez ensuite saisir le juge d'instance pour obtenir la suspension de vos mensua
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an
Le juge peut prendre en compte la modification des ressources de l'ex-conjoint pour réviser le montant de la pension aliementaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au Juge des A
Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réceptio
Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne corr
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 8 mois à compter de la date de l'accident. Cette lettre est à envoyer en recom
Si la carte grise délivrée au moment de l'achat, vous devez en demander le renouvellement. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à adresser au juge d'instance en recommandé avec accusé de réception. Il pourra vous accorder un délai de paiement ou un échelonnement. Joignez à cette lettre tous les justificatifs pouvant app
La clause qui prévoit une date indicative d'exécution de la prestation est présumée abusive. Vous pouvez donc demander l'annulation de la prestation si retard est de plus de 7 jours. Cette lettre est à envoyer
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service dont l’adresse figure dans le procès-verbal.
Si les branches des arbres de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
A défaut d'une entente avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales de fixer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas aux dispositions du jugement de divorce concernant votre droit de visite et/ou de garde, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la république pour non-représen
Avant d'intenter un recours en justice, mieux vaut envoyer une ultime mise au point à votre ex-conjoint pour lui rappeler le but de la pension alimentaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception pour
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux
Comment relancer un client qui ne renvoie pas, ou avec du retard, les traites signées. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un préavis de 10 jours. Cette lettre est à envoyer en recommand
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Demandez l'annulation d'un voyage en mettant en avant l'assurance souscrite lors de l'achat du voyage. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une photocopie du jugement du divorce ou de l'ordonnance du juge aux affaires familiales.
On vous a volé votre bagage dans un hôtel. L'hôtelier doit vous verser une indemnité. A envoyer en recommandé avec accusé de réception
On vous a vendu un animal en mauvaise santé ? Demandez le remboursement des frais pour le soigner. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous demandez au Maire d'exercer son pouvoir de police et d'intervenir pour faire cesser un tapage nocturne. A envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous écrivez au propriétaire du lieu de résidence de votre enfant pour confirmer votre engagement en tant que caution. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dont vous garderez une co
Vous dénoncez votre solde de tout compte. Lorsque le salarié estime que l'employeur a fait une erreur dans le calcul du solde de tout compte, il peut contester les montants qui y figurent par lettre recommandée
Modèle de lettre lorsque l'acheteur se rétracte de la vente alors qu'il a déjà versé des arrhes. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Adressez par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de remboursement de la franchise à votre assureur. Ce dernier entamera les démarches nécessaires.
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Il faut joindre à cette lettre l’ensemble des pièces qui démontrent
Vous avez été victime d’un sinistre vous l’avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d’un délai pour vous faire une offre d’indemnisation. Si votre assureur dépasse les délais indiqués
Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réce
Envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations sur votre compte.
Pour faire votre demande de remboursement anticipé sans payer d’indemnité, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Remboursement anticipé d’un prêt im
Vous avez procédé à l'entretien préalable de licenciement et vous souhaitez maintenant notifier le salarié de son licenciement par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre client vient de vous faire parvenir le règlement d'une facture, ce courrier accuse réception du paiement. Accuser réception d'un paiement auprès de votre client permet de gérer le paiement des factures
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et arrêt de la Cour de Cassation du 18 février 2003
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.
Accuser réception d'un commande. Vous accusez réception de la commande de votre fournisseur et lui confirmez la date de règlement.