Votre recherche de lettre : annulation

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Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente
Pour motif sérieux vous demandez l'annulation de la vente.

Annuler sa réservation de location de vacances pour cas de force majeure
Demandez l'annulation de votre réservation de location de vacances pour un cas de force majeure.

Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
Vous avez acheté un terrain qui est finalement inconstructible. Vous demandez l'annulation de la vente par recommandé avec accusé de réception.

Annuler un voyage et demander une indemnisation à l’assurance
Vous avez souscrit un forfait touristique comprenant un vol, un hébergement et autres prestations mais malheureusement l’agence de tourisme vous annonce une annulation du voyage. Attention : il n’y a pas d’inde

Demande d'annulation d'un mariage
Si vous pouvez justifier d'un intérêt personnel à demander l'annulation d'un mariage, vous pouvez demander cette annulation avant l'expiration d'un délai de 5 ans si le mariage a été célébré en violation de l'a

Un contrat mentionne une date indicative d’exécution - Contestez
La clause qui prévoit une date indicative d'exécution de la prestation est présumée abusive. Vous pouvez donc demander l'annulation de la prestation si retard est de plus de 7 jours. Cette lettre est à envoyer

Annulation d'une vente pour abus de faiblesse
Ce modèle gratuit de lettre vous permet de demander l'annulation d'un contrat / d'une vente parce qu'un vendeur a abusé de la faiblesse physique, morale ou économique d'une personne.

Annulation d’un voyage avec une assurance
Demandez l'annulation d'un voyage en mettant en avant l'assurance souscrite lors de l'achat du voyage. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif
Les litiges qui opposent les particuliers à l'administration relèvent de la juridiction administrative. Sa saisie est soumise à une procédure particulière. Voici quelques conseils qui vous aideront à obtenir l'

Avion : Demander une Indemnisation suite à un  retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important

Contestation de majoration de PV
Contestation de majoration de PV auprès de la police nationale. Vous rédigez ce courrier afin d'obtenir l'annulation de la majoration de votre contravention.