Votre recherche de lettre : annuler

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 18 lettres en rapport avec votre recherche : annuler

Votre mariage a été annulé. Vous écrivez à votre fiancée
Votre fiancée a finalement annulé le mariage. Vous lui écrivez

Annuler un virement bancaire
Vous souhaitez annuler un virement depuis votre compte

Annulation d'un achat fait par un mineur
Modèle de lettre pour faire annuler un achat effectué par un mineur

Annuler un voyage et se faire rembourser
Vous avez acheté un séjour auprès d'une agence de voyages et un évènement imprévu vous oblige à annuler votre voyage.

Faire annuler une vente immobilière pour usucapion (lettre à votre avocat)
Vous contactez votre avocat pour lui demander de faire annuler une vente immobilière au titre de la prescription acquisitive

Greffier
Présent à toutes les étapes d’une procédure, le greffier garantit l’authenticité des décisions du juge. Tout jugement rendu en son absence peut être annulé, car cela entraîne un vice de forme.

Retard de livraison d’une voiture neuve
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an

Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez
La Banque de France peut annuler l'inscription dans 3 cas : Votre banque reconnaît avoir commis une erreur en déclenchant la procédure d'interdiction. Vous prouvez qu'un événement dont vous n'êtes pas responsab

Lettre d'annulation de procuration bancaire
Pour annuler une procuration, envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations su

L’agence de voyages annule votre séjour. Demandez un dédommagement
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Annuler sa réservation de location de vacances pour cas de force majeure
Demandez l'annulation de votre réservation de location de vacances pour un cas de force majeure.

Annuler un achat après démarchage à domicile
Dans certains cas particuliers, le code de la consommation prévoit au bénéfice du consommateur un délai de réflexion de 7 jours pendant lequel celui-ci peut renoncer à son achat sans débours financier.

Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat
Dans de nombreux contrats, il existe encore des clauses abusives que vous pouvez dénoncer pour éviter des facturations désormais illégales.

Annuler un crédit à la consommation
Lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer dans un délai de 7 jours

Modèle de lettre pour annuler une réunion ou un rendez-vous
Vous devez assister à une réunion ou à un rendez-vous. Cependant, vous ne pourrez pas participer à cette réunion et vous souhaitez en informer les participants.

Annuler une adhésion un syndicat
Vous êtes adhérent à un syndicat et vous souhaitez aujourd'hui être radié de la liste des adhérents. Vous faites donc parvenir à ce syndicat cette demande de résiliation à cet organisme syndical. Vous pouvez pa

Annuler un voyage et demander une indemnisation à l’assurance
Vous avez souscrit un forfait touristique comprenant un vol, un hébergement et autres prestations mais malheureusement l’agence de tourisme vous annonce une annulation du voyage. Attention : il n’y a pas d’inde