Votre recherche de lettre : attestation

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Attestation de paiement
Vous contactez la mairie pour faire une déclaration de vie commune. Cette attestation vous permet de prouver votre vie commune auprès de plusieurs administration.
S'agissant de certaines assurances obligatoires, notamment la responsabilité civile automobile, l'assureur doit délivrer une attestation d'assurance qui prouve que l'assuré a respecté l'obligation d'assurance.
Demande d’attestation d’assurance scolaire (à votre assurance). L'établissement scolaire de votre enfant vous réclame une attestation d'assurance. Vous contactez votre assurance afin qu'elle vous transmette
Conformément à l'article D612-50 du décret en date du 19 août 2013, la convention de stage prévoit les conditions de délivrance de l'attestation de stage. L'attestation de stage peut être demandée : par le sta
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Un membre de votre association demande l'obtention d'une attestation d'activité au sein de l’association. Vous rédigez un courrier afin de précisez le rôle exacte du membre dans l'association.
Cette attestation, qui précise toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte, est demandée pour la constitution du dossier de demande de désignation d'une banque
L'attestation d'employeur permet au salarié de justifier de son emploi vis à vis d'un tiers. Ce document rédigé par l'employer atteste que le salarié est bien employé dans la société.
En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier.
Votre employeur ne vous a pas fournit d'attestation employeur pour les services de Pôle Emploi. Vous rédigez ce courrier en recommandé à votre ancien employeur.
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. En matière de chômage des travailleurs frontaliers, ce sont les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 qui
L’occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. Il doit également en assurer l'entretien et le bon fonctionnement du
Tout locataire se doit de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
L'interdiction bancaire dure en principe 5 ans à compter de la présentation d'un chèque sans provision, sauf en cas de régularisation qui s’effectuera, conformément aux dispositions de l'article L.131-73 du Cod
D'après l'article 515-3 du code civil, lorsque deux personnes concluent un PACS entre elles, elles doivent déposer ce PACS au tribunal d'instance dont dépend leur domicile. Le greffier du tribunal se charge ens
Étant créancier d’un particulier vous avez acquis la certitude du fait qu’il ne peut pas payer entièrement ce qui vous doit car sa situation financière est très mauvaise. En conséquence, vous avez décidé de lui