Votre recherche de lettre : autorisation

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 27 lettres en rapport avec votre recherche : autorisation

Rechercher une lettre


Pour obtenir l'autorisation de vente avec un commerce ambulant dans une commune vous devez obtenir de la mairie une autorisation d'occupation de voirie pour commerce ambulant.
Modèle de lettre pour une demande d'autorisation de tournage
Demandez au Maire de la commune l'autorisation de camper sur un terrain communal
Lorsqu'une personne vous doit de l'argent et qu'elle ne vous paye pas, vous pouvez faire procéder à une mesure conservatoire. Ce courrier gratuit permet de prévenir votre débiteur.
Votre association connait des difficultés financières temporaires. Vous envoyez cette demande d'autorisation de découvert bancaire à votre conseiller commercial.
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
Pour que votre association puisse vendre du muguet le 1er mai, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public avec ce modèle de lettre.
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Ecrivez au Maire pour lui demander l'autorisation de louer la salle des fêtes de la commune
Il est parfois indispensable d'accèder à la propriété du voisin pour réaliser ses travaux de toiture. Après en avoir discuté avec lui, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir une au
Vous souhaitez faire de la publicité pour votre association ou pour un événement que vous organisez. Vous envoyez cette demande d'affichage communal pour votre association à la mairie.
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif.
Vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Les travaux sont maintenant terminés, vous informez la mairie en envoyant une déclaration d'achèvement des travaux.
Vous souhaitez organiser une kermesse sur un terrain de la commune. Pour ce faire, vous rédigez une demande écrite à la mairie pour obtenir l'autorisation d'organiser une kermesse.
Il peut arriver que le montant prélevé ne soit pas justifié (montant excessif) ou que malgré la résiliation du contrat avec le bénéficiaire des prélèvements, celui-ci ne suspende pas les prélèvements. Dans ces
L’article L 311-1 du Code de la consommation définit la notion de découvert bancaire. L’alinéa 10 précise que l’autorisation de découvert ou facilité de découvert est le contrat de crédit en vertu duquel le ban
L’article L 311-1 du Code de la consommation définit la notion de découvert bancaire. L’alinéa 10 dudit article précise que l’autorisation de découvert ou facilité de découvert est le contrat de crédit en vertu
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.
Lettre à adresser comme première présentation du projet à l'administration de l'école maternelle. Elle devra être suivie de courriers demandant l'autorisation expresse de chaque parent pour ce projet.
Votre propriétaire refuse de faire certain travaux, vous lui communiquer votre intention de réaliser vous même les travaux.
Il vous faut adresser cette lettre à la Préfecture de l'endroit où se trouve le corps de votre parent.
L'article 264 du code civil vous permet de continuer à porter ce nom si votre ex-époux est d'accord ou si le juge aux affaires familiales vous y autorise.
Envoyez un courrier à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Précisez les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire cet emprunt.
Pour obtenir une carte de résident en France, vous devez faire une demande à la préfecture dépendant de votre domicile. Utilisez notre lettre pour demander une carte de résident.
Vous souhaitez obtenir les indemnités de chômage en Suisse, vous envoyez ce courrier si vous êtes pour les résidents courte durée avec un permis L pour avoir le chômage suisse.
Vous consultez votre relevé de compte bancaire et vous constatez une opération dont vous n'êtes pas à l'origine. Vous écrivez à la banque pour contester cette opération.