Votre recherche de lettre : bailleur

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Face à une difficulté financière, vous pouvez adresser une lettre à votre bailleur HLM pour qu'il vous accorde la possibilité de payer en plusieurs fois
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
Vous avez donné votre caution personnelle pour le paiement des loyers dus par un locataire à son bailleur, car vous pensiez pouvoir faire confiance au locataire. Mais le bailleur vous a affirmé que le locataire
Vous êtes locataire et vous avez des retards dans le paiement de votre loyer. Prenez contact avec votre bailleur et proposez-lui un protocole d’apurement que vous êtes sûr de pouvoir honorer.
Dans le cadre d'une location meublée, le bail se prolonge par tacite reconduction. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de 3 mois dans lequel il explique les raisons de son
La demande de renouvellement doit être signifiée par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par exploit d'huissier, dans les 6 mois avant la fin de votre bail. Elle doit reproduire, à peine de nullité, les termes
Même si le mariage permet au conjoint de devenir ipso facto cotitulaire du bail, vous pouvez demander la mise en conformité écrite du contrat de bail. En revanche, comme c'est votre conjointe qui était locatair
La quittance de loyer doit être effectuée par écrit et être délivrée gratuitement au locataire qui en fait la demande, en vertu de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989. Le bailleur peut envoyer automatiquem
Si vous avez accordé votre caution personnelle pour garantir le paiement des loyers dus par un locataire et si vous devez exécuter cet engagement, car le locataire a été défaillant, sachez qu’il faut toujours e
Si vous êtes bailleur d’un appartement et si une personne a donné sa caution simple pour garantir le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire et si votre locataire ne paie pas ses loyers, vous ête
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Reclamez à votre bailleur d'effectuer des réparations dans votre logement, (en règle générale il s'agit de grosses réparations dont la charge revient au propriétaire). Loi du 6 juillet 1989.
Dans certains cas la loi prévoit qu'un gardien soit installé dans l'immeuble (bailleurs privés ou publics gérant au moins 100 logements en ZUS, commune > 25000 habitants, aire urbaine > 50000 habitants). Code d
Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation
Selon l'article 2 de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984, vous domiciliez provisoirement votre entreprise à votre domicile. Vous en informez votre bailleur.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception