Votre recherche de lettre : caution

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 8 lettres en rapport avec votre recherche : caution

Demande de mainlevée de caution
Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas

Demande de remboursement des loyers payés par la caution
Vous avez donné votre caution personnelle pour le paiement des loyers dus par un locataire à son bailleur, car vous pensiez pouvoir faire confiance au locataire. Mais le bailleur vous a affirmé que le locataire

Réclamer le paiement du loyer à la caution
Votre locataire ne règle pas son loyer. Vous pouvez demander le paiement de ce loyer à la caution, si cette caution est solidaire vous pouvez lui réclamer l'intégralité des sommes dues.

Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
Si vous êtes bailleur d’un appartement et si une personne a donné sa caution simple pour garantir le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire et si votre locataire ne paie pas ses loyers, vous ête

Caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non pro
Le cautionnement d'une personne physique non commerçante peut garantir un prêt consenti par un créancier non professionnel. Le cautionnement est l'acte par lequel la caution s'engage à payer à la place du débit

Lettre de confirmation d'engagement de caution
Vous écrivez au propriétaire du lieu de résidence de votre enfant pour confirmer votre engagement en tant que caution. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dont vous garderez une co

Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance
Si vous avez accordé votre caution personnelle pour garantir le paiement des loyers dus par un locataire et si vous devez exécuter cet engagement, car le locataire a été défaillant, sachez qu’il faut toujours e

Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation
Avant de se porter caution, une copie de l’offre de prêt doit être remise à la personne qui signe l’acte de cautionnement. Après l'engagement, il est possible de se rétracter pendant 7 jours. Pour cela, il faut