Votre recherche de lettre : changement

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Vous déménagez, vous prevenez l'administration fiscale de ce changement de résidence principale.
En cas de projet de déménagement, il faut informer la CAF au plus tôt de ce futur changement de situation pour éviter des dysfonctionnements dans le versements des allocations.
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement
Vous adressez ce modèle de lettre à votre mairie pour faire une demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune.
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration
Suite à un déménagement, vous notifiez votre changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurances maladies. Notification de changement d'adresse auprès de la CPAM.
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.
Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage). Vous venez de vous marier, vous informez le centre des impôts dont vous dépendez de ce changement de situation.
Vous avez souscrit une assurance et vous souhaitez informer votre assureur d'un changement d'activité professionnelle. Personnalisez cette lettre gratuite à envoyer à l'assurance.
Un assuré peut résilier sa complémentaire santé en cours de contrat mais dans certaines situations exceptionnelle seulement : changement de situation, diminution d'un risque : si les risques garantis par l'assu
Vous êtes salariés à temps partiel d'une entreprise et vous souhaitez proposer un changement de statut à votre employeur. Demande de passage à temps plein.
Réparer les pannes et, mieux, les prévenir, telle est la mission d’un technicien de maintenance. Il contrôle régulièrement l’état du matériel et des machines de production et vérifie leur bon fonctionnement. S’
Un changement de service, de filiale, une affectation à l’étranger… le gestionnaire de carrières a pour mission de conseiller les salariés et de rester à l’écoute de leurs aspirations. Généralement placé sous l
Vous souhaitez changer de médecin traitant. Le changement de médecin traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Aux termes de la loi en date du 13 
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture.
Durant votre grossesse, vous pouvez demander un changement ou un aménagement de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pensez à y joindre le certificat médical.
Vous annoncez un changement de direction au sein de votre entreprise suite à un remaniement. Ce courrier envoyé à l'ensemble des collaborateurs insiste sur les qualités de l'ancien directeur et introduit le nou
Votre association change de trésorier. Dans ce cas, vous devez prévenir la banque avec ce modèle de lettre afin de présenter le nouvel interlocuteur / trésorier à votre banquier.
Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités des nouveaux administrateurs.
Vous avez changer de banque et donc de compte bancaire, vous informez certains organismes pour qu'ils mettent à jour les informations bancaires vous concernant.
Art. 12. L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.
Vous demander à votre France Télécom (ou autre) de modifier votre numéro de téléphone en expliquant les raisons de cette modification. Rédigez maintenant ce courrier.
Lettre signifiant un changement de situation à la CAF (Mariage). Vous contactez la caisse d'allocations familiales afin de lui déclarer votre mariage.
Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. Vous souhaitez qu'un ou plusieurs de vos enfants changent d'établissement scolaire. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter l'aca