Votre recherche de lettre : changement

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 22 lettres en rapport avec votre recherche : changement

Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts
Vous déménagez, vous prevenez l'administration fiscale de ce changement de résidence principale.

RSA : signaler son déménagement à la CAF
En cas de projet de déménagement, il faut informer la CAF au plus tôt de ce futur changement de situation pour éviter des dysfonctionnements dans le versements des allocations.

Révision à la baisse de la taxe foncière
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement

Demandez le changement de nom d'une rue
Adressez cette lettre de demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune

Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration

Notification de changement d'adresse à la CPAM
Suite à un déménagement, vous notifiez votre changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurances maladies. Notification de changement d'adresse auprès de la CPAM.

Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administrat

Résiliation d’un contrat d’assurance par une association
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfe

Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage). Vous venez de vous marier, vous informez le centre des impôts dont vous dépendez de ce changement de situation.

Notification de changement d'adresse au centre des impôts
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.

Demander le passage à temps plein dans l'entreprise
Vous êtes salariés à temps partiel d'une entreprise et vous souhaitez proposer un changement de statut à votre employeur. Demande de passage à temps plein.

Technicien en maintenance
Réparer les pannes et, mieux, les prévenir, telle est la mission d’un technicien de maintenance. Il contrôle régulièrement l’état du matériel et des machines de production et vérifie leur bon fonctionnement. S’

Gestionnaire de carrières
Un changement de service, de filiale, une affectation à l’étranger… le gestionnaire de carrières a pour mission de conseiller les salariés et de rester à l’écoute de leurs aspirations. Généralement placé sous l

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
Vous souhaitez changer de médecin traitant. Le changement de médecin traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Aux termes de la loi en date du 13 

Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, le

Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf
Un assuré peut résilier sa complémentaire santé en cours de contrat mais dans certaines situations exceptionnelle seulement : changement de situation, diminution d'un risque : si les risques garantis par l'assu

La grossesse au travail : demander un aménagement de poste
Durant votre grossesse, vous pouvez demander un changement ou un aménagement de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pensez à y joindre le certificat médical.

Changement de direction - Nouveau directeur
Vous annoncez un changement de direction au sein de votre entreprise suite à un remaniement. Ce courrier envoyé à l'ensemble des collaborateurs insiste sur les qualités de l'ancien directeur et introduit le nou

Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ;

Déclaration de modification d’activité professionnelle à un assureur
Si vous exercez une activité professionnelle pour laquelle vous avez souscrit une assurance en vue de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux dans lesquels vous travaillez, vous devez déclarer à vot

Lettre signifiant un changement de situation à la CAF (Mariage)
Lettre signifiant un changement de situation à la CAF (Mariage). Vous contactez la caisse d'allocations familiales afin de lui déclarer votre mariage.

Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire
Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. Vous souhaitez qu'un ou plusieurs de vos enfants changent d'établissement scolaire. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter l'aca