Votre recherche de lettre : commune

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Vous contactez la mairie pour faire une déclaration de vie commune. Cette attestation vous permet de prouver votre vie commune auprès de plusieurs administration.
Demandez au Maire de la commune l'autorisation de camper sur un terrain communal
Vous avez signé un pacte civil de solidarité et vous souhaitez maintenant établir une déclaration d'impôt commune avec votre partenaire.
Vous avez effectué une demande de logement social à la mairie de votre commune et le maire ne vous a toujours pas octroyé de logement social, vous le relancez.
Vous souhaitez obtenir un logement social dans votre commune, et pour y parvenir, vous envoyez ce modèle de lettre à votre maire pour une attribution de logement social.
Ecrivez au Maire pour lui demander l'autorisation de louer la salle des fêtes de la commune
Vous souhaitez obtenir une place en crèche et pour cela vous utilisez notre modèle de lettre à adresser au Maire de votre commune pour obtenir une place à la crèche.
Vous adressez ce modèle de lettre à votre mairie pour faire une demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune.
Vous contactez les commercants de la commune pour leur demander d'être sponsor d'un évènement culturel
Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie
Lorsque deux personnes sont liées par un PACS, elles sont soumises à l'article 6 du code général des impôts qui prévoit une imposition commune de leurs revenus respectifs.
Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de recours suite à un refus d'aide par le CCAS de votre commune. Lettre gratuite de recours suite à un refus d'aide du CCAS.
Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande de place de marché doit être motivée auprès du maire.
Demander un rendez-vous au maire et l'octroi d'une subvention pour l'entretien d'un monument. Cette lettre est à adresser au Maire de la commune.
La mission de l'huissier consiste à signifier les actes ou les jugements des tribunaux aux intéressés, c’est-à-dire à informer les particuliers qu’une action est engagée contre eux. Il veille également à l’exéc
Dans le cadre d’une copropriété, c’est-à-dire d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, le syndic est mandaté pour régler tous les problèmes relevant des parties communes (hall, ascenseur, toiture…).
Traduire une langue dans une autre implique aussi de disposer d’un vocabulaire technique commun et cohérent permettant de communiquer sans contresens. Pour cela, le terminologue établit un glossaire de termes q
Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, le secrétaire de mairie, présent uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants, est le collaborateur direct du maire. Il est chargé de l’organisati
Dans certains cas la loi prévoit qu'un gardien soit installé dans l'immeuble (bailleurs privés ou publics gérant au moins 100 logements en ZUS, commune > 25000 habitants, aire urbaine > 50000 habitants). Code d