Votre recherche de lettre : commune

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Vous contactez la mairie pour faire une déclaration de vie commune. Cette attestation vous permet de prouver votre vie commune auprès de plusieurs administration.
Demandez au Maire de la commune l'autorisation de camper sur un terrain communal
Lorsque deux personnes sont liées par un PACS, elles sont soumises à l'article 6 du code général des impôts qui prévoit une imposition commune de leurs revenus respectifs.
Vous rédigez une lettre pour votre voisin afin de lui faire une réclamation concernant les mauvaises odeurs dégagées par ses poubelles sur le palier dans les parties communes.
Vous désirez obtenir un poste de représentant familial au CCAS de votre commune, vous rédigez une demande à la mairie pour être nommé représentant familial au CCAS.
Vous écrivez à la mairie de votre commune pour demander un certificat de vie commune ou une attestation de concubinage. Ce modèle gratuit de lettre vous permet de demander cette attestation au maire.
Vous habitez dans une rue ou une ruelle qui ne bénéficie pas encore de l'éclairage public. Vous faites une demande à la mairie d'éclairage public dans votre rue.
Un trottoir glissant menace la sécurité des piétons, vous décidez d'écrire un courrier pour contacter la mairie afin de demander l'intervention des services de la voirie.
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social.
Vous décidez d'établir avec votre partenaire une convention de PACS. Ce modèle de convention simplifiée de PACS vous permettra de rédiger cette convention sous seing privé.
Vous avez signé un pacte civil de solidarité et vous souhaitez maintenant établir une déclaration d'impôt commune avec votre partenaire.
Ecrivez au Maire pour lui demander l'autorisation de louer la salle des fêtes de la commune
Vous souhaitez obtenir une place en crèche et pour cela vous utilisez notre modèle de lettre à adresser au Maire de votre commune pour obtenir une place à la crèche.
Vous adressez ce modèle de lettre à votre mairie pour faire une demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune.
Vous contactez les commercants de la commune pour leur demander d'être sponsor d'un évènement culturel
Vous souhaitez obtenir un logement social dans votre commune, et pour y parvenir, vous envoyez ce modèle de lettre à votre maire pour une attribution de logement social.
Pour obtenir l'autorisation de vente avec un commerce ambulant dans une commune vous devez obtenir de la mairie une autorisation d'occupation de voirie pour commerce ambulant.
Vous avez effectué une demande de logement social à la mairie de votre commune et le maire ne vous a toujours pas octroyé de logement social, vous le relancez.
Si votre mairie ne vous délivre pas de certificat de vie commune ou d'attestation de concubinage, vous pouvez créer vous-même une déclaration sur l'honneur de concubinage.
Une association souhaite organiser un bingo, un loto ou une tombola dans une commune. Vous écrivez au maire de la commune pour lui faire une demande d’organisation de loto ou bingo.
Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie
Vous souhaitez faire de la publicité pour votre association ou pour un événement que vous organisez. Vous envoyez cette demande d'affichage communal pour votre association à la mairie.
Vous rédigez une lettre de motivation pour un emploi de jardinier espaces verts suite à une annonce sur une site internet ou dans la presse.
Huissier de Justice avec de l'expérience, vous désirez trouver un nouvel emploi. Vous envoyez cette lettre de motivation pour huissier de justice pour répondre à une offre d'emploi.
Vous exercez dans l'immobilier depuis de nombreuses années et vous souhaitez répondre à une annonce en envoyant votre lettre de motivation pour un poste de syndic de copropriété.
Vous êtes conseiller municipal à la mairie de votre commune et vous démissionnez de vos fonctions de conseiller municipal. Rédigez cette lettre de démission pour conseiller municipal.
Vous souhaitez obtenir une copie d'un permis de construire, vous faites donc une demande par courrier à la mairie de votre domicile afin de recevoir ce document administratif.
Votre enfant va avoir 3 ans et vous souhaitez qu'il reste encore un peu à la crèche. Dans ce cas, vous devez obtenir une dérogation du maire pour que votre enfant puisse rester à la crèche.
Lorsque vous quittez votre habitation en voiture, la visibilité vous manque pour atteindre la voie publique. Vous demandez donc qu'un miroir de sécurité soit installé par la mairie.
Grâce à cette déclaration préalable de construction, l'administration peut vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur.
Vous déménagez et vous envisagez de stationner en face de votre immeuble. Vous faites une demande de stationnement pour déménager à la mairie de votre commune.
La vitesse des voitures dans votre rue est trop importante et génère des accidents et du stress pour les piétons. Écrivez à la mairie pour faire installer des ralentisseurs de vitesse.
Votre mariage approche et vous désirez louer une salle dans votre commune. Vous devez écrire une lettre au maire pour lui indiquer l'heure et la date de réservation.
Vous n'avez pas reconnu votre enfant à la naissance et vous souhaitez à présent faire une reconnaissance de paternité auprès des services de l'État civil de la mairie.
Votre logement actuel est trop petit pour votre famille et vous n'avez pas les moyens d'obtenir un logement dans le secteur privé. Vous décidez de faire une demande de logement au maire de la commune.
Vous bénéficiez d'un logement social dans votre commune, mais la surface de ce logement n'est plus adaptée. Vous demandez à être relogé dans un logement social plus grand.
Vos enfants ont quitté votre domicile et votre logement social n'est plus adapté, vous contactez la mairie pour lui faire une demande de relogement dans un appartement plus petit.
Vous constatez une anomalie sur la voirie où des travaux sont dorénavant nécessaires, vous prévenez l'administration avec ce modèle de lettre pour demander que la mairie effectue les travaux de voirie.
Vous souhaitez organiser une kermesse sur un terrain de la commune. Pour ce faire, vous rédigez une demande écrite à la mairie pour obtenir l'autorisation d'organiser une kermesse.
Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de recours suite à un refus d'aide par le CCAS de votre commune. Lettre gratuite de recours suite à un refus d'aide du CCAS.
Vous avez constaté la présence d'un objet encombrant dans votre commune et vous le signalez à la mairie afin qu'elle prenne les mesures nécessaires pour le transporter à la déchetterie.
Traduire une langue dans une autre implique aussi de disposer d’un vocabulaire technique commun et cohérent permettant de communiquer sans contresens. Pour cela, le terminologue établit un glossaire de termes q
Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, le secrétaire de mairie, présent uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants, est le collaborateur direct du maire. Il est chargé de l’organisati
Dans certains cas la loi prévoit qu'un gardien soit installé dans l'immeuble (bailleurs privés ou publics gérant au moins 100 logements en ZUS, commune > 25000 habitants, aire urbaine > 50000 habitants). Code d
Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande de place de marché doit être motivée auprès du maire.
Demander un rendez-vous au maire et l'octroi d'une subvention pour l'entretien d'un monument. Cette lettre est à adresser au Maire de la commune.
Professionnel de la communication des collectivités locales, vous recherchez un emploi dans cet administration. Vous pouvez utilisez notre modèles de lettre de motivation pour chargé de communication en collect
Vous êtes victime de troubles récurrents de voisinage. Afin de faire cesser ces troubles du voisinage dans les plus brefs délais, vous contactez la mairie pour qu'elle intervienne.