Votre recherche de lettre : commune

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 20 lettres en rapport avec votre recherche : commune

Demande de logement social
Cette lettre est à adresser au Maire de votre commune.

Demandez une place en crèche
Modèle de lettre à adresser au Maire de votre commune pour obtenir une place en crèche

Demandez l'autorisation de camper
Demandez au Maire de la commune l'autorisation de camper sur un terrain communal

Demande d'imposition commune suite à un PACS
Vous avez signé un pacte civil de solidarité et vous souhaitez maintenant établir une déclaration d'impôt commune avec votre partenaire.

Demandez le changement de nom d'une rue
Adressez cette lettre de demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune

Demande de sponsor pour l'organisation d'un événement culturel
Vous contactez les commercants de la commune pour leur demander d'être sponsor d'un évènement culturel

Demande de location de la salle des fêtes
Ecrivez au Maire pour lui demander l'autorisation de louer la salle des fêtes de la commune

Convention de PACS simplifiée
La convention de PACS peut être rédigée sous forme d'acte authentique ou de sous seing privé. Il existe une convention de PACS aménagée, ou simplifiée. Cette dernière permet aux partenaires de se soumettre au r

Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie

Demande d'imposition commune suite à un PACS
Lorsque deux personnes sont liées par un PACS, elles sont soumises à l'article 6 du code général des impôts qui prévoit une imposition commune de leurs revenus respectifs. Il en résulte que les deux partenaires

Déclaration sur l’honneur de vie commune
Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : carte d’identité ou passeport de chacun des deux membres du couple ; justificatifs attestant que les deux membres du couple sont domiciliés d

Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
Pour permettre aux associations à but non lucratif de faire leur publicité gratuitement, les communes sont tenues de mettre à leur disposition des espaces du domaine public, sur lesquels elles ont l'autorisatio

Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument
Demander un rendez-vous au maire et l'octroi d'une subvention pour l'entretien d'un monument. Cette lettre est à adresser au Maire de la commune.

Jardinier
Employé par des communes, des particuliers ou des entreprises paysagistes, le jardinier entretient des lieux très divers : parcs et squares, ronds-points, abords de routes, terrains de sport… Il plante fleurs e

Huissier de Justice
La mission de l'huissier consiste à signifier les actes ou les jugements des tribunaux aux intéressés, c’est-à-dire à informer les particuliers qu’une action est engagée contre eux. Il veille également à l’exéc

Syndic
Dans le cadre d’une copropriété, c’est-à-dire d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, le syndic est mandaté pour régler tous les problèmes relevant des parties communes (hall, ascenseur, toiture…).

Terminologue
Traduire une langue dans une autre implique aussi de disposer d’un vocabulaire technique commun et cohérent permettant de communiquer sans contresens. Pour cela, le terminologue établit un glossaire de termes q

Secrétaire de Mairie
Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, le secrétaire de mairie, présent uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants, est le collaborateur direct du maire. Il est chargé de l’organisati

Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble
Dans certains cas la loi prévoit qu'un gardien soit installé dans l'immeuble (bailleurs privés ou publics gérant au moins 100 logements en ZUS, commune > 25000 habitants, aire urbaine > 50000 habitants). Code d

Chargé de communication en collectivité locale
Le journal municipal que vous trouvez dans votre boîte aux lettres s’apparente aujourd’hui à un vrai magazine, conçu par des professionnels de la communication. Il est bien sûr destiné à informer les citoyens d