Votre recherche de lettre : conge

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Lettre de démission pendant un congé parental.
Vous décidez de démissionnez durant votre congé parental, vous envoyez donc cette lettre de démission pendant un congé parental.

Démission durant un congé sabbatique
Votre congé sabbatique touche à sa fin et vous ne désirez pas réintégrer votre entreprise, envoyez ce courrier de démission durant congé sabbatique.

Prolongation de congé parental
A envoyer en recommandé avec accusé de réception un mois avant l'expiration du premier congé

Demander la prolongation du congé parental
La demande de prolongation du congé parental est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demande de congé paternité
En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés, aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés agricoles, aux travailleurs indépendants et aux ch

Demander un congé pour création d'entreprise
Faire une demande de congé pour création d'entreprise à votre employeur. Article L 122-32-12 du code du travail.

Prendre un congé de paternité
Tout salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou employeur, père d'un enfant né à partir du 1er janvier 2002, (ou d'un enfant dont la mère est en congé maternité à cette date) peut prétendre à un congé

Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise
Des salariés à temps complet peuvent demander à passer à temps partiel. La réponse de l'employeur varie selon le motif invoqué par le salarié : il est tenu d'accepter si le passage à temps partiel est un droit

Demande de congé pour la conclusion d'un PACS
La loi ne prévoit pas de droit à congé spécifique pour les personnes qui concluent un PACS. En conséquence, si vous souhaitez prendre des vacances pour votre PACS avec votre partenaire, il faut examiner la conv

Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental
Vous avez bénéficié d'un congé parental dans les conditions fixées par l'article L1225-47 du Code du travail après la naissance ou l'adoption d'un enfant, l'article L1225-55 dudit code dispose que vous retrouve

Résiliation de bail (3 mois)
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, vous donnez votre congé à votre propriétaire.

Demande de poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu

Congé pour création d'entreprise
En cas de demande de congé pour création d'entreprise, si les délais de notification à l'employeur sont dépassés, vous pouvez cependant lui écrire pour essayer de convenir d'une solution à l'amiable. Envoyez vo

Congé pour solidarité familiale
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep

Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement
Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Donner congé à votre propriétaire (1 mois)
Donner congé à votre propriétaire (1 mois)Normalement, le préavis de résiliation d'un bail est de 3 mois. Ce délai peut être réduit dans plusieurs cas (mutation, perte d'emploi, + de 60 ans (santé), RSA, HLM).

Prendre un congé parental
Le congé parental d'éducation (CPE) est un dispositif instauré par la loi du 4 janvier 1984 et inscrit dans le Code du travail. Il permet à n'importe quel salarié ayant un an d'ancienneté à son poste de suspend

Demander un congé individuel de formation
Le congé individuel de formation permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix et ce, indépendamment des actions de formation comprises dans le plan de formation

Vous demandez un congé de bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l'entrep

Accepter un congé sans solde
Votre salarié vous a rédigé une demande de congé sans solde. Par retour de courrier, vous lui confimez votre accord. Accepter un congé sans solde tag : démission, travail, cdd, cdi, chômage, assedi