Votre recherche de lettre : conge

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Vous décidez de démissionnez durant votre congé parental, vous envoyez donc cette lettre de démission pendant un congé parental.
Votre congé sabbatique touche à sa fin et vous ne désirez pas réintégrer votre entreprise, envoyez ce courrier de démission durant congé sabbatique.
A envoyer en recommandé avec accusé de réception un mois avant l'expiration du premier congé
La demande de prolongation du congé parental est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Faire une demande de congé pour création d'entreprise à votre employeur. Article L 122-32-12 du code du travail.
Tout salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou employeur, père d'un enfant né à partir du 1er janvier 2002, (ou d'un enfant dont la mère est en congé maternité à cette date) peut prétendre à un congé
Suite à la naissance de votre enfant, vous contactez votre employeur pour lui faire une demande de congé paternité. Modèle gratuit de demande de congé paternité.
La loi ne prévoit pas de droit à congé spécifique pour les personnes qui concluent un PACS. En conséquence, si vous souhaitez prendre des vacances pour votre PACS avec votre partenaire, il faut examiner la conv
Vous avez bénéficié d'un congé parental dans les conditions fixées par l'article L1225-47 du Code du travail après la naissance ou l'adoption d'un enfant, l'article L1225-55 dudit code dispose que vous retrouve
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu
En cas de demande de congé pour création d'entreprise, si les délais de notification à l'employeur sont dépassés, vous pouvez cependant lui écrire pour essayer de convenir d'une solution à l'amiable. Envoyez vo
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, vous donnez votre congé à votre propriétaire.
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep
Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Donner congé à votre propriétaire (1 mois)Normalement, le préavis de résiliation d'un bail est de 3 mois. Ce délai peut être réduit dans plusieurs cas (mutation, perte d'emploi, + de 60 ans (santé), RSA, HLM).
Le congé parental d'éducation (CPE) est un dispositif instauré par la loi du 4 janvier 1984 et inscrit dans le Code du travail. Il permet à n'importe quel salarié ayant un an d'ancienneté à son poste de suspend
Le congé individuel de formation permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix et ce, indépendamment des actions de formation comprises dans le plan de formation
Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation.
Votre salarié vous a rédigé une demande de congé sans solde. Par retour de courrier, vous lui confirmez votre accord. Accepter un congé sans solde. tag : démission, travail, cdd, cdi, chômage, assedic
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier actuellement loué. Le locataire du logement se voit attribuer un droit de préemption. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.