Votre recherche de lettre : contestation

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 10 lettres en rapport avec votre recherche : contestation

Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner. Rédigez ce courrier de contestation.

 Désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle
Cette lettre de contestation du refus d'indemnisation est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé
Si vous souhaitez contester un prélèvement non autorisé, vous devez envoyez votre contestation au plus tard dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit. Adressez votre demande de remboursement par le

Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement de amendes.

Contestation facture GDF
Il vous faut envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour être assuré que votre contestation sera bien prise en compte (vous aurez une preuve de la réception du courrier).

Maisons de retraite : contester le délai de résiliation par le professionnel
Les maisons de retraite ont aussi la faculté de résilier le contrat d'hébergement, notamment lorsque le degré de dépendance de la personne s'accroît. Mais le délai de préavis doit être identique pour le profes

Contester un retrait par carte bancaire
Vous avez effectué un ou des retraits par cartes bancaires et le distributeur de billet ne vous a pas délivré l'argent demandé. Vous envoyez une lettre de contestation de retrait par carte bancaire à votre banq

Contestation de majoration de PV
Contestation de majoration de PV auprès de la police nationale. Vous rédigez ce courrier afin d'obtenir l'annulation de la majoration de votre contravention.

Vous contester le montant de votre solde de tout compte
Ce document protège l’employeur de toute contestation, uniquement s’il réunit ces cinq conditions : il doit être daté ; être signé par le salarié (seulement après la rupture du contrat) ; la signature doit être

Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité
Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité. La personne ayant été verbalisé n'est pas la bonne, rédigez ce courrier d'explication.