Votre recherche de lettre : convention

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 Demande de la convention d'honoraires à un avocat
Demander à un avocat d'établir une convention d'honoraires

Les honoraires de votre avocat sont trops elevés, vous contestez
Toute fixation d'honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite; mais, est licite une convention qui prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.L'étab

Convention de PACS simplifiée
La convention de PACS peut être rédigée sous forme d'acte authentique ou de sous seing privé. Il existe une convention de PACS aménagée, ou simplifiée. Cette dernière permet aux partenaires de se soumettre au r

Demande de congé pour la conclusion d'un PACS
La loi ne prévoit pas de droit à congé spécifique pour les personnes qui concluent un PACS. En conséquence, si vous souhaitez prendre des vacances pour votre PACS avec votre partenaire, il faut examiner la conv

Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat
Vous souhaitez établir une convention d'honoraires et de mission avec un avocat. Vous demandez par courrier un rendez-vous à cet avocat afin d'établir ensemble cette convention d'honoraires et de mission, c

Proposer à son salarié un renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d'essai n'est possible que s'il est prévu par le code du travail ou la convention collective. Le salarié doit manifester son accord express. Le mieux est d'envoyer ce courrier en

Demande de remboursement d'agios
Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils d

Contestation d'agios
Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils d

Animateur du patrimoine
L’animateur du patrimoine travaille pour les villes ayant signé la convention « Villes d’art et d’histoire ». Sa mission : promouvoir les expositions temporaires ou permanentes de ces localités auprès des habit

Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
Depuis le 28 février 2003, tout nouveau client d’une banque se voit proposer une convention à l’ouverture de son compte, une sorte de passeport vers la transparence tarifaire, en 23 pages en moyenne et jusqu’à

Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective)
Vous souhaitez démissionner de votre poste en contrat à durée indéterminée, vous faites référence à la convention collective concernant la durée de votre préavis de départ. Lettre à envoyer en LRAR.

Démission d'un stage
En vertu de l'article 1142 du Code civil, l'arrêt prématuré du stage peut causer préjudice à l'établissement d'enseignement et à l'établissement d'accueil. Néanmoins, il est possible de procéder à la rupture du

Attestation de stage
Conformément à l'article D612-50 du décret en date du 19 août 2013, la convention de stage prévoit les conditions de délivrance de l'attestation de stage. L'attestation de stage peut être demandée : par le sta

Dénonciation de compte joint bancaire
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.

Demande de liste de séjours conventionnés par la CAF
Demande de liste de séjours conventionnés par la CAF. Les séjours conventionnés ont pour objet de favoriser le départ en vacances des enfants, des jeunes et des adolescents en centre collectif de vacances

Vous prolongez la période d'essai d'un salarié
Le renouvèlement de la période d'essai est possible avec l'accord exprès du salarié, obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne doit pas avoir un caractère abusif. En tout état de cause, l