Votre recherche de lettre : deces

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Vous contactez la mairie par courrier afin de lui faire une demande de copie d'acte de décès. Un membre de votre famille est décédé et vous utilisez ce modèle de lettre de demande de copie d'acte de décès.
Un membre de votre famille dont vous êtes le plus proche vient de décéder. Cette lettre vous permet d'écrire au notaire pour qu'il prenne en charge la succession.
Suite au décès d'un proche lors d'un voyage, vous contactez l'assurance liée à la carte bancaire du défunt, afin de lui réclamer le paiement du capital décès prévu au contrat.
Suite à un décès du locataire, vous souhaitez que le contrat de location soit établi à votre nom. Dans ce cas, vous contactez le propriétaire pour lui faire une demande de transfert de bail.
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relat
Lettre gratuite de déclaration de décès auprès des service de Pôle emploi pour demander et obtenir une régularisation des indemnités chômage dues par pôle emploi.
Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obtenir le versement du capital ou de la rente.
La demande de déblocage anticipé doit être présentée (sauf en cas de cessation de contrat de travail , décès , invalidité, surendettement) dans les 6 mois suivants la survenance du fait générateur.
Lorsque une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par sa caisse d’assurance maladie à ses ayants droit.
Si vous souhaitez résilier votre assurance invalidité-décès, vous devez le signaler à votre assureur au moins deux mois avant l'échéance annuelle, conformément à l'article L 113-12 du Code des assurances.
Votre époux vient de décéder et vous désirez obtenir l'allocation veuvage. Vous écrivez à l'administration cette lettre gratuite de demande de l'allocation veuvage.
Pour obtenir un extrait d'acte de décès d'une personne décédée à l'étranger, vous devez contacter le service central de l'état-civil du ministères des Affaires étrangères qui se trouve à Nantes.
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep
Pour demander votre pension de réversion, il vous faut déclarer le décès de la personne à la caisse de retraite dont elle dépendait en raison de son activité professionnelle. Envoyez un courrier postal simple,
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration
Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demand
Pour faire votre demande de remboursement anticipé sans payer d’indemnité, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Remboursement anticipé d’un prêt im
Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logeme
Votre conjoint(e) vient de décéder. Vous décidez de contacter la caisse de retraite en utilisant cette lettre pour faire une demande de dossier de pension de réversion.
Vous souhaitez désigner un bénéficiaire suite à la souscription à un contrat de prévoyance. Complémentaire, la prévoyance protège l’assuré contre des événements majeurs tels que le décès ou l’invalidité. Un bé
Discours à l’occasion des funérailles d’un père par son fils ou sa fille tag : décès, père, fils, papa, funéraille