Votre recherche de lettre : deces

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Demande de copie d'acte de décès (mairie)
Demande de copie d’acte de décès (mairie)

Contacter un notaire pour régler une succession
Précision : joignez à cette lettre une photocopie de l'acte de décès

Décès et pension de reversion
Modèle de lettre pour demander une pension de reversion suite à un décès

Demande du capital décès à la CPAM
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relat

Vous souhaitez débloquer votre PEE
La demande de déblocage anticipé doit être présentée (sauf en cas de cessation de contrat de travail , décès , invalidité, surendettement) dans les 6 mois suivants la survenance du fait générateur.

Résilier une assurance invalidité-décès
Si vous souhaitez résilier votre assurance invalidité-décès, vous devez le signaler à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance annuelle, conformément à

Demander le versement du capital d'une assurance vie
Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obtenir le versement du capital ou de la rente. L'article L132-23-1 du Code des assurances es

Déclaration de décès et demande de pension de réversion à la caisse de retraite
Pour demander votre pension de réversion, il vous faut déclarer le décès de la personne à la caisse de retraite dont elle dépendait en raison de son activité professionnelle. Envoyez un courrier postal simple,

Prévenez l'employeur du décès de son salarié
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep

Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration

Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demand

Désigner le bénéficiaire d’une prévoyance
Vous souhaitez désigner un bénéficiaire suite à la souscription à un contrat de prévoyance. Complémentaire, la prévoyance protège l’assuré contre des événements majeurs tels que le décès ou l’invalidité. Un bé

Recours après un refus de versement du capital décès
Lorsqu’une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par sa caisse d’assurance maladie à ses ayants droit dans les cas suivants : le défunt exerça

Discours à l’occasion des funérailles d’un père par son fils ou sa fille
Discours à l’occasion des funérailles d’un père par son fils ou sa fille tag : décès, père, fils, papa, funéraille