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Vous souhaitez adhérez à la confédération française démocratique du travail (CFDT). Lettre pour une adhésion à la CFDT qui vous permettra de recevoir le bulletin d’adhésion.
En déplacement à l'étranger, vous avec été victime d'un vol et vous souhaitez déclarer ce vol à votre banque et lui faire une demande de nouvelle carte bancaire.
Vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Les travaux sont maintenant terminés, vous informez la mairie en envoyant une déclaration d'achèvement des travaux.
Grâce à cette déclaration préalable de construction, l'administration peut vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur.
Saint Valentin : Déclaration d'amour à son homme
Saint-Valentin : Déclaration d'amour à sa femme
Si votre mairie ne vous délivre pas de certificat de vie commune ou d'attestation de concubinage, vous pouvez créer vous-même une déclaration sur l'honneur de concubinage.
Lorsque deux personnes sont liées par un PACS, elles sont soumises à l'article 6 du code général des impôts qui prévoit une imposition commune de leurs revenus respectifs.
Vous contactez la mairie pour faire une déclaration de vie commune. Cette attestation vous permet de prouver votre vie commune auprès de plusieurs administration.
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
Lettre gratuite de déclaration de décès auprès des service de Pôle emploi pour demander et obtenir une régularisation des indemnités chômage dues par pôle emploi.
Vous avez signé un pacte civil de solidarité et vous souhaitez maintenant établir une déclaration d'impôt commune avec votre partenaire.
Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur. La medecine du travail vous delivre un certificat de maladie professionnelle, vous en informez votre employeur.
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision.
Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.
La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.
Vous venez de subir le vol de votre carte bancaire et vous contactez votre banque afin d'en faire la déclaration et commander une nouvelle carte bancaire.
En cas de perte de la carte vitale, il faut faire une déclaration au plus vite à votre CPAM. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de déclaration directement sur internet.
Vous êtes en déplacement ou en vacances à l'étranger et vous avez perdu votre carte bancaire. Vous faites la déclaration de perte de votre carte visa ou mastercard à la banque.
Vous êtes pacsé et vous voulez que le tribunal vous délivre une attestation de PACS. Vous écrivez au Tribunal d'instance afin qu'il vous délivre cette attestation.
Vous avez souscrit une assurance et vous souhaitez informer votre assureur d'un changement d'activité professionnelle. Personnalisez cette lettre gratuite à envoyer à l'assurance.
Vous êtes victime du vol de votre véhicule et vous décidez de contacter votre assureur pour l'informer. Envoyez-lui ce modèle de lettre pour déclarer le vol de voiture.
Pour les demandes inférieures ou égales à 3800 euros, la saisine du tribunal d’instance est simplifiée et se fait par simple déclaration au greffe.
Cette lettre de motivation vous permet de répondre à une annonce concernant un poste d'expert en assurances avec expérience et des compétences en IARD et en RC.
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration
Votre carte vitale a été perdue ou volée. Conformément à l'article R161-33-7 du code de la sécurité sociale, vous avez l'obligation d'en informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les plus b
Vous souhaitez changer de médecin traitant. Le changement de médecin traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Aux termes de la loi en date du 13 
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA.
Appelé à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit pour se rendre sur les lieux d’un accident (incendie, explosion…), l’expert entame une véritable enquête en menant une investigation pointue (témoignages, p
Suite à la déclaration d'un sinistre, l'assureur à envoyé un expert. Vous contestez les résultats de l'expertise et vous envoyez un courrier pour demander une contre-expertise.
Saint-Valentin Lettre de déclaration d’amour d’un homme à une femme. Vous décidez de vous jeter à l'eau et d'annoncer vos sentiments ...
En présence d'une partie adverse, la saisine du tribunal d'instance doit se faire par acte d'assignation. Toutefois, la saisine du tribunal est également possible par simple déclaration écrite ou verbale faite
Vous rédigez un courrier à votre assureur pour lui déclarer un incendie. Précision : cette déclaration d'incendie est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Lettre de déclaration d'accident de travail à la CPAM. Vous avez été victime d'un accident du travail et conformément à l’article L441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, vous en informez la caisse primai
Votre association modifie son activité et vous souhaitez contacter votre assureur afin de mettre à jour votre contrat. Cette déclaration de modification d'activité à l'assureur est gratuite.
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif.
Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie
Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demand
Lorsqu'une déclaration d'impôts s'avère inexacte, le service des impôts engage une procédure de « rectification contradictoire » : l'entreprise est informée par courrier des inexactitudes relevées, de la rectif
Un huissier de justice mandaté par un de vos créanciers s'est présenté à votre domicile pour faire une saisie du mobilier. Si vous êtes hébergé chez un tiers et que les meubles ne vous appartiennent pas, il fau
L'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoit un « droit au compte », cela signifie que toute personne domiciliée en France ou de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte d
Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance. Vous contactez votre compagnie d'assurances afin de la prévenir d'un sinistre, et que votre véhicule nécessite des réparations.
Vous contactez votre compagnie d'assurances afin de lui déclarer un sinistre.
Vous acceptez la succession d'un proche en envoyant ce courrier au notaire accompagné d'un certificat d’hérédité.
Votre enfant vient d'avoir un accident dans son établissement scolaire. Vous rédigez cette déclaration d'accident pour votre compagnie d'assurances.
Vous venez de perdre (ou on vient de vous voler) votre carte d'identité. Vous rédiger cette déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité pour le commissariat de police / ou gendarmerie.
Saint-Valentin Lettre de déclaration d’amour d’une femme à un homme. Vous décidez de vous jeter à l'eau et d'annoncer vos sentiments ...
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale.
Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logeme
Pour demander votre pension de réversion, il vous faut déclarer le décès de la personne à la caisse de retraite dont elle dépendait en raison de son activité professionnelle. Envoyez un courrier postal simple,
Votre fils / fille est né(e), grâce à ce courrier, vous prévenez la caisse d'allocations familiales et la caisse primaire d'assurance maladie. Modèles de lettres pour la naissance de votre enfant (sécurité soci
Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité et vous désirez mettre un terme à ce PACS de façon unilatérale. Vous envoyez ce document au greffe du tribunal d'instance.
Si l'entreprise que vous dirigez est victime d'un sinistre garanti par votre contrat d'assurance, il est capital de déclarer ce sinistre en respectant scrupuleusement le délai prévu par ledit contrat. En vertu
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture.
Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités des nouveaux administrateurs.
En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier.
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