Votre recherche de lettre : declaration

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 52 lettres en rapport avec votre recherche : declaration

Saint Valentin : Déclaration d'amour à son homme
Saint Valentin : Déclaration d'amour à son homme

Saint-Valentin : Déclaration d'amour à sa femme
Saint-Valentin : Déclaration d'amour à sa femme

Déclaration d'un incendie
Précision : cette déclaration d'incendie est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Demande d'imposition commune suite à un PACS
Vous avez signé un pacte civil de solidarité et vous souhaitez maintenant établir une déclaration d'impôt commune avec votre partenaire.

Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur
Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur. La medecine du travail vous delivre un certificat de maladie professionnelle, vous en informez votre employeur.

Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision.

Rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.

Demander une assignation devant le tribunal d'instance
Pour les demandes inférieures ou égales à 3800 euros, la saisine du tribunal d’instance est simplifiée et se fait par simple déclaration au greffe. La demande doit impérativement être justifiée et chiffrée. Le

Déclaration d'existence de l'association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'a

Déclarer la perte de sa carte vitale
En cas de perte de la carte vitale, il faut faire une déclaration au plus vite à votre CPAM. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de déclaration directement sur internet.

Déclaration de modification d’activité professionnelle à un assureur
Si vous exercez une activité professionnelle pour laquelle vous avez souscrit une assurance en vue de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux dans lesquels vous travaillez, vous devez déclarer à vot

Déclaration sur l’honneur de vie commune
Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : carte d’identité ou passeport de chacun des deux membres du couple ; justificatifs attestant que les deux membres du couple sont domiciliés d

Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
Votre situation personnelle change (décès, divorce, séparation, mariage, PACS, naissance). Vous demandez un changement de situation personnelle. Tout changement de situation doit faire l'objet d'une déclaration

Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
Votre carte vitale a été perdue ou volée. Conformément à l'article R161-33-7 du code de la sécurité sociale, vous avez l'obligation d'en informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les plus b

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
Vous souhaitez changer de médecin traitant. Le changement de médecin traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Aux termes de la loi en date du 13 

Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA. La taxe sur la valeur ajou

Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie

Demande d'attestation de PACS
D'après l'article 515-3 du code civil, lorsque deux personnes concluent un PACS entre elles, elles doivent déposer ce PACS au tribunal d'instance dont dépend leur domicile. Le greffier du tribunal se charge ens

Demande d'imposition commune suite à un PACS
Lorsque deux personnes sont liées par un PACS, elles sont soumises à l'article 6 du code général des impôts qui prévoit une imposition commune de leurs revenus respectifs. Il en résulte que les deux partenaires

Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demand

Acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lorsqu'une déclaration d'impôts s'avère inexacte, le service des impôts engage une procédure de « rectification contradictoire » : l'entreprise est informée par courrier des inexactitudes relevées, de la rectif

Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Déclaration de la modification des statuts de l'association
Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture.. Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; lors de la déclaration, un exemplaire des statuts est trans

Demande d'adhésion à la CFDT
Vous souhaitez adhérez à la confédération française démocratique du travail (CFDT). Ce modèle de courrier pour une adhésion à la CFDT vous permettra de recevoir le bulletin d’adhésion à la CFDT. La résiliation

Vous saisissez le tribunal par simple déclaration
En présence d'une partie adverse, la saisine du tribunal d'instance doit se faire par acte d'assignation. Toutefois, la saisine du tribunal est également possible par simple déclaration écrite ou verbale faite

Expert automobile
Appelé à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit pour se rendre sur les lieux d’un accident (incendie, explosion…), l’expert entame une véritable enquête en menant une investigation pointue (témoignages, p

Expert en assurances
Appelé à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit pour se rendre sur les lieux d’un accident (incendie, explosion…), l’expert entame une véritable enquête en menant une investigation pointue (témoignages, p

Déclarer le vol de son véhicule
Vous devez signaler la disparition du véhicule à votre assureur dans le délai mentionné au contrat (48 heures en général). Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés n

Saint-Valentin Lettre de déclaration d'amour d'un homme à une femme
Saint-Valentin Lettre de déclaration d’amour d’un homme à une femme. Vous décidez de vous jeter à l'eau et d'annoncer vos sentiments ...

Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
Lettre de déclaration d'accident de travail à la CPAM. Vous avez été victime d'un accident du travail et conformément à l’article L441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, vous en informez la caisse primai

Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule)
Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance. Vous contactez votre compagnie d'assurances afin de la prévenir d'un sinistre, et que votre véhicule nécessite des réparations.

Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances.
Vous contactez votre compagnie d'assurances afin de lui déclarer un sinistre.

Saint-Valentin Lettre de déclaration d'amour d'une femme à un homme
Saint-Valentin Lettre de déclaration d’amour d’une femme à un homme. Vous décidez de vous jeter à l'eau et d'annoncer vos sentiments ...

Cambriolage, vous faites la déclaration
Dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent, vous devez déclarer (art. L. 113-2, al. 4 du Code des assurances) le vol ou la tentative de vol à votre assureur. Utilisez

Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale.

Déclaration d'accident à l'école (pour assurances)
Votre enfant vient d'avoir un accident dans son établissement scolaire. Vous rédigez cette déclaration d'accident pour votre compagnie d'assurances.

Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
Vous venez de perdre (ou on vient de vous voler) votre carte d'identité. Vous rédiger cette déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité pour le commissariat de police / ou gendarmerie.

Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance
Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logeme

Déclaration de décès et demande de pension de réversion à la caisse de retraite
Pour demander votre pension de réversion, il vous faut déclarer le décès de la personne à la caisse de retraite dont elle dépendait en raison de son activité professionnelle. Envoyez un courrier postal simple,

Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire
Vous acceptez la succession d'un proche en envoyant ce courrier au notaire accompagné d'un certificat d’hérédité.

Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF
Votre fils / fille est né(e), grâce à ce courrier, vous prévenez la caisse d'allocations familiales et la caisse primaire d'assurance maladie. Modèles de lettres pour la naissance de votre enfant (sécurité soci

Modèle de déclaration de dissolution de PACS
Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité et vous désirez mettre un terme à ce PACS de façon unilatérale. Vous envoyez ce document au greffe du tribunal d'instance.

Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administrat

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, la dissolution de l'association doit être signalée.

Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ;

Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
Toute association ou toute personne qui désire organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace public doit, conformément à l'article L211-1 du Code de la sécurité intérieure, demander une autoris

Déclaration sur l'honneur d'hébergement gratuit pour contester une saisie
Un huissier de justice mandaté par un de vos créanciers s'est présenté à votre domicile pour faire une saisie du mobilier. Si vous êtes hébergé chez un tiers et que les meubles ne vous appartiennent pas, il fau

Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur
Si l'entreprise que vous dirigez est victime d'un sinistre garanti par votre contrat d'assurance, il est capital de déclarer ce sinistre en respectant scrupuleusement le délai prévu par ledit contrat. En vertu

Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, le

Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
L'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoit un « droit au compte », cela signifie que toute personne domiciliée en France ou de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte d

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