Votre recherche de lettre : demeure

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Votre locataire ne paie plus son loyer, envoyez-lui en recommandé une mise en demeure de régler les sommes dues.
Il effectue des soins courants (entretien, ponçage) et des soins spécifiques, comme le traitement des affections de l’épiderme (cors, durillons), des ongles (ongles incarnés). Il peut également concevoir et réa
Lorsque la preuve du vice caché est établie, vous pouvez procéder par une mise en demeure du vendeur et du fabricant, par lettre recommandée avec avis de réception afin d’effectuer les réparations gratuites néc
Un de vos client ne paie toujours pas une facture due. Vous avez envoyé une 1ère relance, une 2ème relance et une mise en demeure de payer. Vous contactez le juge pour faire prononcer une injonction de payer.
Première lettre de relance suite à un impayé. Si le débiteur ne paie toujours pas sa facture à la suite de cette relance, le créancier pourra alors envoyer une mise en demeure.
L'article 1144 du Code civil vous permet de mettre en demeure l'artisan de réaliser des travaux conformes au devis. A défaut, il devra prendre à ses frais l'exécution des travaux par une autre entreprise.
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Vous utilisez ce modèle de mise en demeure de payer et lui faites parvenir cette mise en demeure.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Faites lui parvenir cette 1ère relance. Etapes classiques pour facture impayée : - 1ère relance - 2ème relance - Mise en demeure de payer
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Faites lui parvenir cette 2ème relance. Etapes classiques pour facture impayée : - 1ère relance - 2ème relance - Mise en demeure de payer
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Vous faites une requète en injonction de payer auprès du tribunal de commerce. Etape classique pour facture impayée : - 1ère relance