Votre recherche de lettre : dette

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Vous avez acquis la certitude qu’il ne peut pas payer entièrement ce qui vous doit car sa situation financière est très mauvaise. Vous rédigez cette attestation de remise de dette.
En parallèle à cette opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur de véhicules pour lui rappler ses obligations et lui signifier que vous contestez cette dette.
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Modèle de demande de remise de dette.
Vous décidez d'établir avec votre partenaire une convention de PACS. Ce modèle de convention simplifiée de PACS vous permettra de rédiger cette convention sous seing privé.
Si vous êtes héritier d’une personne décédée, vous pouvez décider d’accepter sa succession à concurrence de l’actif net. Dans ce cas, vous contactez le tribunal de grande instance.
Vous avez prêté de l'argent à une personne de votre entourage (amis, famille ...), et vous souhaitez avoir une preuve légale de ce prêt personnel qu'il contracte à votre égard. Vous pouvez dès à présent lui dem
Homme clé de l’entreprise, il a pour vocation d’assurer son équilibre financier et d’optimiser sa trésorerie. C’est lui qui décide des placements à effectuer et qui conseille la direction générale sur ses proje
Si vous avez prêté de l’argent à une personne et si vous avez pris la précaution de lui faire signer une reconnaissance de dette sur laquelle elle a inscrit la somme due en toutes lettres et en chiffres conform
Si vous êtes dans une situation personnelle qui ne vous permet plus de faire face à vos dettes, vous pouvez solliciter le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement, mentionnée aux
Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent. Etablissez une reconnaissance de dette écrite, en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune ayant reçu la sienne. La reconnaissance de dette