Votre recherche de lettre : domicile

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Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale
A la naissance de votre enfant, vous devez faire une demande de rattachement à la CPAM à plus proche de votre domicile.

Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Conducteur ambulancier
Il ne roule pas toujours toutes sirènes hurlantes, mais effectue quantité de trajets sur rendez-vous entre le domicile des malades et un centre médical. L’ambulancier est responsable de son véhicule et du matér

Aide-soignant
Il travaille en milieu hospitalier, où il contribue à la prise en charge des patients au sein de l’équipe médicale. Il est également de plus en plus présent dans toutes sortes de structures, comme les maisons d

Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsque l'engagement a été obtenu à la suite de visite à domicile, démarchage par téléphone ou fax, sollicitation personnalisée à se rendre sur un lieu de vente assortie d'av

Demande d'attestation de PACS
D'après l'article 515-3 du code civil, lorsque deux personnes concluent un PACS entre elles, elles doivent déposer ce PACS au tribunal d'instance dont dépend leur domicile. Le greffier du tribunal se charge ens

Rupture aux torts de l'autre
Étant marié, vous constatez que votre conjoint manque fréquemment à ses devoirs conjugaux et que vous ne parvenez pas à le convaincre d'adopter un meilleur comportement. Si la séparation semble inévitable et s'

Demande de poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu

Déclaration sur l'honneur d'hébergement gratuit pour contester une saisie
Un huissier de justice mandaté par un de vos créanciers s'est présenté à votre domicile pour faire une saisie du mobilier. Si vous êtes hébergé chez un tiers et que les meubles ne vous appartiennent pas, il fau

Demande d’autorisation d’emprunt à la banque de France
Envoyez un courrier à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Précisez les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire cet emprunt.

Demande de certificat d'hérédité à la mairie
Lorsque vous devez prouvez votre qualité d'héritier, vous devez établir un certificat d'hérédité auprès de la mairie dont dépend votre domicile. Ce document peut être requis pour agir sur les comptes bancaires

Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur.
Selon l'article 2 de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984, vous domiciliez provisoirement votre entreprise à votre domicile. Vous en informez votre bailleur.

Demande de logement social à la mairie
Demande de logement social à la mairie. Rédigez ce courrier à la mairie de votre domicile pour obtenir un logement social .

Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Rédiger cette demande d'allocation si l’enfant présente un taux d’incapacité d’au moins 80% ou entre 50% et 80% s’il fréquente un établissement scolair

Vendeur automobile
Représentant d’une grande marque dans une succursale ou une concession, il doit être aussi passionné que convaincant. Il est en contact permanent avec la clientèle, qu’il prospecte à domicile ou conseille sur l

Demander la mise en œuvre d’une assistance juridique
Retirez un dossier de demande d’aide juridictionnelle au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Vous pourrez demander cette assistance si vous êtes citoyen d’