Votre recherche de lettre : domicile

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Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
A la naissance de votre enfant, vous devez faire une demande de rattachement à la CPAM à plus proche de votre domicile.
Lorsque vous devez prouvez votre qualité d'héritier, vous devez établir un certificat d'hérédité auprès de la mairie dont dépend votre domicile.
Vous souhaitez obtenir une copie d'un permis de construire, vous faites donc une demande par courrier à la mairie de votre domicile afin de recevoir ce document administratif.
Lettre pour faire une demande à votre banque de renouvellement de votre carte bancaire et l'envoi de cette nouvelle carte bancaire à votre domicile.
Vos enfants ont quitté votre domicile et votre logement social n'est plus adapté, vous contactez la mairie pour lui faire une demande de relogement dans un appartement plus petit.
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Vous hébergez un ami ou un proche et celui-ci vous demande une attestation d'hébergement sur l'honneur. Cette attestation d'hébergement sur l'honneur est à télécharger gratuitement.
Pour obtenir un extrait d'acte de décès d'une personne décédée à l'étranger, vous devez contacter le service central de l'état-civil du ministères des Affaires étrangères qui se trouve à Nantes.
Vous êtes pacsé et vous voulez que le tribunal vous délivre une attestation de PACS. Vous écrivez au Tribunal d'instance afin qu'il vous délivre cette attestation.
Par courrier, vous informez votre conjoint de votre intention de demander le divorce. Suite au comportement de votre époux, vous décidez de rédiger cette lettre de rupture.
Vous contactez votre employeur pour lui faire une demande de prime au panier. Lettre gratuite pour demander le versement d'une prime au panier par lettre recommandée.
Vous rédigez ce modèle de lettre pour demander l'annulation d'un commande suite à un abus de faiblesse. Ce courrier gratuit est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous recherchez un nouvel emploi de conducteur ambulancier ? Répondez à une annonce et obtenez votre emploi grâce à cette lettre de motivation pour conducteur ambulancier.
Il travaille en milieu hospitalier, où il contribue à la prise en charge des patients au sein de l’équipe médicale. Il est également de plus en plus présent dans toutes sortes de structures, comme les maisons d
Pour obtenir une carte de résident en France, vous devez faire une demande à la préfecture dépendant de votre domicile. Utilisez notre lettre pour demander une carte de résident.
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu
Un huissier de justice mandaté par un de vos créanciers s'est présenté à votre domicile pour faire une saisie du mobilier. Si vous êtes hébergé chez un tiers et que les meubles ne vous appartiennent pas, il fau
Envoyez un courrier à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Précisez les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire cet emprunt.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation
Dans certains cas particuliers, le code de la consommation prévoit au bénéfice du consommateur un délai de réflexion de 7 jours pendant lequel celui-ci peut renoncer à son achat sans débours financier.
Titulaire d'un BTS action commerciale, vous souhaitez postuler à un emploi de vendeur automobile. Vous envoyez cette lettre de motivation pour vendeur automobile.
Selon l'article 2 de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984, vous domiciliez provisoirement votre entreprise à votre domicile. Vous en informez votre bailleur.
Demande de logement social à la mairie. Rédigez ce courrier à la mairie de votre domicile pour obtenir un logement social .
Demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Rédiger cette demande d'allocation si l’enfant présente un taux d’incapacité d’au moins 80% ou entre 50% et 80% s’il fréquente un établissement scolair
Vos revenus ne vous permettent pas de faire appel à un avocat. Ce modèle de mettre vous permet de faire une demande d’aide juridictionnelle et d’assistance juridique.