Votre recherche de lettre : envoyer

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 188 lettres en rapport avec votre recherche : envoyer

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Vous constatez que votre banque a mal exécuté votre ordre de bourse (quantité, actions, heures, ATP ....). Ce courrier doit être envoyé en recommandé.
A envoyer en recommandé avec accusé de réception un mois avant l'expiration du premier congé
Précision : il est préférable d'envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer dans un délai de 7 jours
Courrier type à envoyer pour obtenir une copie de votre dossier médical
Précision : Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous préparez le BAFA et vous envoyez une lettre de motivation pour un stage pratique
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre de licenciement pour faute lourde est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette déclaration d'incendie est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Vous envoyez vos voeux de prompt rétablissement à un salarié de l'entreprise
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
La demande de prolongation du congé parental est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Cette lettre est à envoyer par recommandé avec accusé de réception
Vous envoyez une lettre aux membres de votre association pour leur annoncer une réunion de travail
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Suite à la déclaration d'un sinistre, l'assureur à envoyé un expert. Vous contestez les résultats de l'expertise et vous envoyez un courrier pour demander une contre-expertise.
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, envoyez ce modèle de lettre de mise à disposition de personnel communal.
Votre association connait des difficultés financières temporaires. Vous envoyez cette demande d'autorisation de découvert bancaire à votre conseiller commercial.
Votre secrétariat envoie cette lettre d'information de la tenue d'une réunion à l'ensemble des personnes devant assister à la réunion.
Vous êtes particulièrement satisfait par le dévouement et le professionnalisme de votre secrétaire ou assistante commerciale. Vous lui envoyez cette lettre de remerciement.
Vous souhaitez répondre à une annonce pour un poste de courtier en assurance ou simplement envoyer une candidature spontanée pour un poste de courtier d'assurances.
Vous souhaitez obtenir les indemnités de chômage en Suisse, vous envoyez ce courrier si vous êtes pour les résidents courte durée avec un permis L pour avoir le chômage suisse.
Pour demander ce compte détaillé des frais, envoyez un courrier simple à votre notaire, en lui demandant de vous le faire parvenir et de bien préciser pour chaque somme réclamée.
Le député que vous avez choisi vient d'être élu au parlement, vous envoyez un message à un député suite à son élection aux élections législatives françaises.
Vous avez été victime du vol de votre carte bancaire et vous envoyez une lettre au directeur de la banque pour contester un opération dont vous n'êtes pas l'auteur.
Vous constatez sur votre relevé de compte mensuel une opération effectuée deux fois au lieu d'une, vous envoyez un courrier à votre banque afin de contester le double paiement.
Vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la maison de retraite où vous avez placé votre père.
Cette lettre de demande d'ouverture d'une curatelle est à envoyer au Juge des Tutelles, de préférence en recommandé avec accusé de réception
Vous acceptez la succession d'un proche en envoyant ce courrier au notaire accompagné d'un certificat d’hérédité.
Vous démissionnez de votre poste en contrat à durée déterminée en envoyant cette lettre de démission à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous décidez de démissionnez durant votre congé parental, vous envoyez donc cette lettre de démission pendant un congé parental.
Votre congé sabbatique touche à sa fin et vous ne désirez pas réintégrer votre entreprise, envoyez ce courrier de démission durant congé sabbatique.
Vous devez envoyer cette réclamation collective en recommandé avec accusé de réception. Pensez à bien préciser les numéros d'abonnment concernés par ce problème.
Vous contactez un de vos clients suite au paiement par chèque sans provision. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous signalez une erreur dans le relevé de carrière à votre caisse de retraite en envoyant un recommandé avec accusé de réception
Modèle de lettre à envoyer à la DGCCRF pour signaler un mauvais affichage de prix dans un magasin
Modèle de lettre pour porter une réclamation à l'encontre d'un chauffeur de bus scolaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Comment résilier son inscription à un syndicat. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Comment demander le rachat de ces journées de RTT. Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre pour demander l'application de la garantie décennale suite à des travaux insatisfaisants Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Envoyez une lettre recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurances pour obtenir le rapport d'expertise
Modèle de lettre d'avertissement à un salarié pour abandon de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un bénéficiaire du RSA. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Votre petit-fils vient de réussir un examen et vous souhaitez lui envoyer toutes vos félicitations pour cette belle réussite scolaire.
Cette lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter aussi le nom et les coordonnées du salarié.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pour la durée du préavis, il faut vous référer à votre contrat.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au responsable de l'agence.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception auprès de l'inspection du travail
Vous souhaitez obtenir un logement social dans votre commune, et pour y parvenir, vous envoyez ce modèle de lettre à votre maire pour une attribution de logement social.
Pour sous-louer votre logement, vous devez obtenir une autorisation de votre bailleur. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement
En parallèle à cette opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur de véhicules pour lui rappler ses obligations et lui signifier que vous contestez cette dette.
La demande de résiliation de l'abonnement Canal Plus est à envoyer au moins un mois avant l'échéance de la fin du contrat.
Vous souhaitez obtenir un emploi de caissière. Vous envoyez une candidature spontanée pour un emploi de caissière accompagné de votre curriculum vitae.
Vous envoyez un catalogue à votre client. En accompagnement de ce catalogue faites lui parvenir ce courrier.
Votre locataire ne paie plus son loyer, envoyez-lui en recommandé une mise en demeure de régler les sommes dues.
Un petite difficulté temporaire ? Envoyez un courrier au propriétaire lui demandant un délai de règlement pour votre loyer.
Conformément au contrat de travail, vous prolongez la période d'essai de votre salarié en lui envoyant ce modèle de lettre gratuit de prolongation de période d'essai.
Vous souhaitez démissionner, vous envoyez votre lettre de démission à votre employeur en indiquant la durée de votre préavis et la date de votre départ de l'entreprise.
Titulaire d'un diplôme et d'une expérience dans l'aménagement paysager, vous répondez à une annonce en envoyant une lettre de motivation pour un poste de paysagiste.
Suite à l'obtention de votre CAP Fleuriste, vous recherchez un premier poste de fleuriste et vous envoyez cette lettre de motivation pour un métier de fleuriste.
Titulaire d'un BTS action commerciale, vous souhaitez postuler à un emploi de vendeur automobile. Vous envoyez cette lettre de motivation pour vendeur automobile.
Conseillèr(e) principale d’éducation expérimenté(e), vous décidez de répondre à une annonce et d'envoyer votre lettre de motivation pour le poste de conseiller principal d'éducation.
Un de vos client ne paie toujours pas une facture due. Vous avez envoyé une 1ère relance, une 2ème relance et une mise en demeure de payer. Vous contactez le juge pour faire prononcer une injonction de payer.
Précision : la lettre doit être envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception pour prouver que vous avez bien effectué cette démarche. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs
Avant d'intenter un recours en justice, mieux vaut envoyer une ultime mise au point à votre ex-conjoint pour lui rappeler le but de la pension alimentaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception pour
Vous annoncez un changement de direction au sein de votre entreprise suite à un remaniement. Ce courrier envoyé à l'ensemble des collaborateurs insiste sur les qualités de l'ancien directeur et introduit le nou
Comment relancer un client qui vous a demandé un catalogue mais qui n'a toujours pas commandé
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une photocopie du jugement du divorce ou de l'ordonnance du juge aux affaires familiales.
La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un préavis de 10 jours. Cette lettre est à envoyer en recommand
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 8 mois à compter de la date de l'accident. Cette lettre est à envoyer en recom
Si la carte grise délivrée au moment de l'achat, vous devez en demander le renouvellement. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
La clause qui prévoit une date indicative d'exécution de la prestation est présumée abusive. Vous pouvez donc demander l'annulation de la prestation si retard est de plus de 7 jours. Cette lettre est à envoyer
Si les branches des arbres de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
A défaut d'une entente avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales de fixer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas aux dispositions du jugement de divorce concernant votre droit de visite et/ou de garde, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la république pour non-représen
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an
Il vous faut envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour être assuré que votre contestation sera bien prise en compte (vous aurez une preuve de la réception du courrier).
Le juge peut prendre en compte la modification des ressources de l'ex-conjoint pour réviser le montant de la pension aliementaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au Juge des A
Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réceptio
Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne corr
Modèle de lettre lorsque l'acheteur se rétracte de la vente alors qu'il a déjà versé des arrhes. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Vous écrivez au propriétaire du lieu de résidence de votre enfant pour confirmer votre engagement en tant que caution. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dont vous garderez une co
Vous n'êtes pas satisfait de votre avocat et vous souhaitez en changer. Cette lettre de demande de restitution de votre dossier vous permettra de changer simplement de conseil juridique. Envoyez ce courrier en
Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.
Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité et vous désirez mettre un terme à ce PACS de façon unilatérale. Vous envoyez ce document au greffe du tribunal d'instance.
Vous avez souscris un abonnement aux services internet de Orange avant la hausse de la TVA, ce qui modifie de fait votre contrat. Vous envoyez donc ce courrier afin de résilier votre abonnement internet.
Vous envoyez des candidatures spontanées afin d'obtenir un stage de fin d'études ou un stage durant votre scolarité. Demande de stage gratuite en candidature spontanée.
Vous souhaitez démissionner de votre poste en contrat à durée indéterminée, vous faites référence à la convention collective concernant la durée de votre préavis de départ. Lettre à envoyer en LRAR.
On vous a volé votre bagage dans un hôtel. L'hôtelier doit vous verser une indemnité. A envoyer en recommandé avec accusé de réception
On vous a vendu un animal en mauvaise santé ? Demandez le remboursement des frais pour le soigner. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
En cas de décès d'un salarié, il faut en informer l'entreprise pour faire établir un solde de tout compte et obtenir les documents nécessaires pour l'administration. A envoyer en recommandé avec accusé de récep
Demandez l'annulation d'un voyage en mettant en avant l'assurance souscrite lors de l'achat du voyage. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Comment relancer un client qui ne renvoie pas, ou avec du retard, les traites signées. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous êtes pilote de ligne et vous êtes à la recherche d'un nouvel emploi. Vous répondez à une annonce en envoyant une lettre de motivation pour le poste de pilote de ligne.
Première lettre de relance suite à un impayé. Si le débiteur ne paie toujours pas sa facture à la suite de cette relance, le créancier pourra alors envoyer une mise en demeure.
Cette lettre est à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Envoyez-en aussi un exemplaire, par courrier ou par email, au cabinet du maire et au médiateur de la république.
Dans le cadre d'une location meublée, le bail se prolonge par tacite reconduction. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de 3 mois dans lequel il explique les raisons de son
Lettre en réponse à un client insatisfait quant au produit reçu. A envoyer avec un questionnaire por déterminer les causes de l'insatisfaction client et ainsi déterminer les suites à donner à ce dossier.
Joindre avec la lettre votre carte aurore coupée en deux. Envoyer la lettre deux mois avant la date anniversaire du contrat de préférence par courrier recommandé.
Le renouvellement de la période d'essai n'est possible que s'il est prévu par le code du travail ou la convention collective. Le salarié doit manifester son accord express. Le mieux est d'envoyer ce courrier en
La loi permet au locataire de bénéficier d'un préavis de départ réduit suite à la perte d'un emploi. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Modèle de lettre à envoyer à vos prospects pour présenter votre entreprise. La lettre est à adresser au nom du dirigeant de l'entreprise que vous contactez.
En cas de demande de congé pour création d'entreprise, si les délais de notification à l'employeur sont dépassés, vous pouvez cependant lui écrire pour essayer de convenir d'une solution à l'amiable. Envoyez vo
Même si vous avez déjà déposé votre préavis, il est toujours possible de trouver un accord amiable avec votre propriétaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Durant votre grossesse, vous pouvez demander un changement ou un aménagement de poste. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pensez à y joindre le certificat médical.
Si l'agende matrimoniale ne vous a présenté personne, ou si les personnes présentées ne correspondent pas du tout au profil demandé, vous pouvez demander la résiliation du contrat et le remboursemnet des sommes
Il est parfois indispensable d'accèder à la propriété du voisin pour réaliser ses travaux de toiture. Après en avoir discuté avec lui, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir une au
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance. Pensez à rajouter sur la lettre votre nom et votre situation, mais aussi celle d
Vous êtes à la recherche d’un emploi dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État. Vous envoyez votre candidature avec cette lettre de motivation pour professeur du privé.
Vous voulez changer de collège et postuler à un poste de professeur des écoles. Vous envoyez une lettre de motivation pour un poste de professeur des écoles à ce collège.
Vous recherchez un emploi de technicien géomètre topographe et vous souhaitez répondre à une offre d'emploi. Vous envoyez cette lettre de motivation pour le métier de géomètre topographe.
Le dessin industriel vous passionne et vous voulez postuler à un nouvel emploi de dessinateur industriel. Vous envoyez cette lettre de motivation gratuite pour le métier de dessinateur industriel.
Titulaire d’une maîtrise d’information et communication vous postulez à un poste d'attaché de presse. Vous répondez à une annonce et envoyez votre lettre de motivation d'attaché de presse.
Cette lettre de motivation gratuite vous permet de postuler à un emploi de styliste. Personnalisez cette lettre de motivation pour styliste et envoyez-la au recruteur.
Vous n'êtes pas satisfait des résultats obtenus par votre mandataire financier. Vous envoyez donc, ce modèle de lettre de résiliation de gestion de portefeuille.
Vous exercez le métier d'ingénieur de recherche avec expérience professionnel. Vous envoyez votre candidature au poste d’ingénieur recherche à pourvoir dans votre laboratoire.
Vous souhaitez obtenir un nouvel emploi comme conducteur de travaux. Afin d'obtenir ce poste, vous envoyez cette lettre de motivation gratuite pour conducteur de travaux.
Contrairement à ce qu’on pourrait supposer, ce métier du commerce international n’implique pas de déplacement à l’étranger. Depuis son bureau, l’assistant export suit toutes les opérations liées à l’exportation
En poste, vous êtes chargé de promotion pour une marque à l'international. Vous souhaitez postuler à un nouvel emploi et vous envoyez cette lettre de motivation de chargé de promotion.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) recrute et vous souhaitez déposer votre candidature. Vous envoyez notre lettre de motivation pour le métier d'archéologue.
Vous avez une expérience comme assistant réalisateur et vous souhaitez répondre à une annonce pour ce métier. Vous envoyez cette lettre de motivation pour assistant réalisateur.
Vous exercer le métier de chef opérateur ou directeur de la photographie et vous désirez répondre à une annonce pour un nouvel emploi. Envoyez cette lettre de motivation pour chef opérateur.
Vous recevez un procès-verbal de la police nationale pour une infraction au code de la route. Vous contestez le bien-fondé de cette verbalisation en envoyant cette lettre gratuite.
Vous êtes victime du vol de votre véhicule et vous décidez de contacter votre assureur pour l'informer. Envoyez-lui ce modèle de lettre pour déclarer le vol de voiture.
Pour contester la perte de points de votre permis de conduire, vous disposez de deux mois à compter de la réception de l'avis du Ministère Public pour envoyer ce modèle de contestation d'un retrait de points de
Vous mettez fin au CDI de votre salarié pour faute grave. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire en envoyant un courrier au salarié.
Vous rédigez ce modèle de lettre pour demander l'annulation d'un commande suite à un abus de faiblesse. Ce courrier gratuit est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous venez de recevoir la livraison d'une commande et le produite réceptionné est défectueux. Vous envoyer cette lettre gratuite pour recevoir le produit correspondant à votre commande.
Le titulaire d'un compte bancaire ou postal a l'obligation de vérifier les relevés que sa banque lui envoie. S'il conserve le silence et ne réagit pas, il est réputé donner son accord aux informations contenues
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous envoyer cette lettre de demande de rachat total ou partiel de ce contrat.
Vous souhaitez faire une demande à l'administration pour savoir quel est le nombre de points qu'il vous reste. Envoyez cette demande du nombre de points sur votre permis de conduire.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la dat
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Il faut joindre à cette lettre l’ensemble des pièces qui démontrent
Envoyez un courrier à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Précisez les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire cet emprunt.
Si vous avez obtenu un prêt à taux variable, vous souhaitez transformer en prêt à taux fixe si le niveau des taux d’intérêt est bas. Pour demander la transformation de votre prêt à taux variable en prêt à taux
Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réce
Si vous souhaitez contester un prélèvement non autorisé, vous devez envoyez votre contestation au plus tard dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit.
Envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations sur votre compte.
Vous envoyez une lettre à votre banque pour contester le montant des agios. Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire.
Pour faire votre demande de remboursement anticipé sans payer d’indemnité, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Remboursement anticipé d’un prêt im
Vous avez souscrit une assurance et vous souhaitez informer votre assureur d'un changement d'activité professionnelle. Personnalisez cette lettre gratuite à envoyer à l'assurance.
Si vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de ce contrat d'assurance vie. Envoyez cette lettre gratuite pour informer l'assurance.
Vous décidez de mettre un terme à votre stage en entreprise en envoyant ce courrier. Cette lettre vous permet de donner votre démission durant un stage en entreprise.
La quittance de loyer doit être effectuée par écrit et être délivrée gratuitement au locataire qui en fait la demande, en vertu de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989. Le bailleur peut envoyer automatiquem
Pour demander votre pension de réversion, il vous faut déclarer le décès de la personne à la caisse de retraite dont elle dépendait en raison de son activité professionnelle. Envoyez un courrier postal simple,
Vous demandez au Maire d'exercer son pouvoir de police et d'intervenir pour faire cesser un tapage nocturne. A envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous souhaitez faire de la publicité pour votre association ou pour un événement que vous organisez. Vous envoyez cette demande d'affichage communal pour votre association à la mairie.
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif.
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
Atteint d'une maladie grave, vous souhaitez demander une aide financière à la caisse primaire d'assurance maladie. Pour ce faire, vous envoyez ce modèle de lettre à la CPAM.
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier actuellement loué. Le locataire du logement se voit attribuer un droit de préemption. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Répondre à une lettre d'avertissement n'est pas obligatoire. Avant de vous décider, pensez à faire le point avec les délégués du personnel et / ou l'inspection du travail
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Vous utilisez ce modèle de mise en demeure de payer et lui faites parvenir cette mise en demeure.
Lettre de félicitations suite à une naissance (amis). Vos amis viennent d'avoir un bébé, vous les félicitez en envoyant ce courrier.
Lettre de félicitations suite à une naissance (amis) (2). Vos amis viennent d'avoir un bébé, vous les félicitez en envoyant ce courrier.
Demande de régularisation incident bancaire. Selon l’article 65-3 du décret loi du 30 octobre 1935, modifié le 30 décembre 1991, vous disposez d’un délai de trente jours pour régulariser votre situation. En
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et arrêt de la Cour de Cassation du 18 février 2003
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Vous faites une requète en injonction de payer auprès du tribunal de commerce. Etape classique pour facture impayée : - 1ère relance
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Faites lui parvenir cette 2ème relance. Etapes classiques pour facture impayée : - 1ère relance - 2ème relance - Mise en demeure de payer
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Faites lui parvenir cette 1ère relance. Etapes classiques pour facture impayée : - 1ère relance - 2ème relance - Mise en demeure de payer