Votre recherche de lettre : exoneration

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Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Votre taxe d'habitation intègre la revedance audiovisuelle, vous réagissez et faites une demande d'exonération de celle-ci auprès de l'administration fiscale.

Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un bénéficiaire du RSA. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro)
Lettre de demande d’exonération d’amende (sncf, ratp, métro ...). Vous ne pouviez pas vous acquitter de votre titre de transport suite à des difficultés financières, demandez l'exonération.

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation. Vos ressources financières sont limitées et vous percevez le RSA ou l'API, rédigez ce courrier de demande d'exonération de la taxe d'habitation.

Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation
Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la dat