Votre recherche de lettre : faute

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Licencier un salarié pour faute lourde
Cette lettre de licenciement pour faute lourde est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat)
Contactez votre avocat pour lui demander de vous représenter dans une demande de divorce pour faute.

Mettre fin à un CDI pour faute grave
Vous mettez fin au CDI de votre salarié pour faute grave. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire. Le salarié quitte alors immédiatement l’entrep

Vous n’avez pas pu embarquer à bord de l’avion : demandez une indemnisation
Si vous n'avez pas pu embarquer à bord de l'avion faute de places disponibles alors que vous avez déjà un billet, la compagnie aérienne vous doit le remboursement des titres de transport ainsi qu'une indemnité

Retard de livraison d’une voiture neuve
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an

Secrétaire de Rédaction
Celui que ses confrères appellent « SR » ne va jamais sur le terrain. Il est en effet entièrement voué au traitement de la copie rendue par le rédacteur. À charge pour lui de relire le texte, d’en corriger les

Correcteur
Il travaille le plus souvent en indépendant, chez lui. Il ne corrige pas que les fautes d’orthographe ou de conjugaison. Il vérifie également la syntaxe, rectifie les contresens, la ponctuation, les majuscules,

Réclamation auprès d’un voisin pour mauvaises odeurs
Si votre voisin se livre à des actes qui provoquent des odeurs désagréables et si ces odeurs parviennent chez vous, sachez qu’il s’agit d’une faute qui engage sa responsabilité dans les conditions prévues par l

Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées

Notification de licenciement pour abandon de poste
Confronté(e) à une absence prolongée de votre salarié, sans nouvelles de sa part et n'ayant reçu aucun justificatif, vous vous retrouvez face à un abandon de poste. L’employeur a la possibilité de qualifier l’a

Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
Si vous constatez que votre conjoint est infidèle et si vous envisagez de demander un divorce pour faute, il est nécessaire de faire établir un constat d'adultère par un huissier de justice.

Demande de protêt pour chèque impayé
Si votre débiteur vous a fait un chèque revenu impayé faute d'une provision suffisante et si vous n'arrivez pas à obtenir une régularisation à l'amiable, vous pouvez demander à un huissier de lui signifier un p