Votre recherche de lettre : fin

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La demande de résiliation de l'abonnement Canal Plus est à envoyer au moins un mois avant l'échéance de la fin du contrat.
Vous êtes victime de harcèlement moral de la part d'un collègue de travail et vous décidez d'en informer votre supérieur hiérarchique pour mettre fin à ce harcèlement.
Votre congé sabbatique touche à sa fin et vous ne désirez pas réintégrer votre entreprise, envoyez ce courrier de démission durant congé sabbatique.
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, envoyez ce modèle de lettre de mise à disposition de personnel communal.
Vous n'êtes pas satisfait des résultats obtenus par votre mandataire financier. Vous envoyez donc, ce modèle de lettre de résiliation de gestion de portefeuille.
Avec cette lettre, vous pouvez renoncer à votre crédit et exercer votre droit de rétractation en renvoyant le bordereau de rétractation annexé à l’offre préalable.
Votre enfant va avoir 3 ans et vous souhaitez qu'il reste encore un peu à la crèche. Dans ce cas, vous devez obtenir une dérogation du maire pour que votre enfant puisse rester à la crèche.
Vous avez souscrit à un contrat de carte bancaire auprès de votre agence commerciale, et vous souhaitez aujourd'hui, résilier ce contrat. Vous écrivez à la banque.
L'hiver approche et votre quartier reste désespérément dépourvu d'illuminations de Noël. Vous décidez d'écrire à la mairie pour lui demander d'installer des illuminations pour Noël.
Le mandataire effectue les opérations au nom et pour le compte du mandant ; ce dernier est donc responsable des opérations effectuées par le mandataire. La procuration peut être mise en place de façon permanent
A cet effet, vous rédigez avec le propriétaire ou son mandataire un document de résiliation du contrat de location en cours. Ce document gratuit met fin à votre bail.
Vous envoyez des candidatures spontanées afin d'obtenir un stage de fin d'études ou un stage durant votre scolarité. Demande de stage gratuite en candidature spontanée.
Vous mettez fin au CDI de votre salarié pour faute grave. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire en envoyant un courrier au salarié.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de demander gratuitement, auprès des sociétés dont vous êtes client ou des associations dont vous êtes membre ou donateur, que vos coordonnées
La demande de renouvellement doit être signifiée par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par exploit d'huissier, dans les 6 mois avant la fin de votre bail. Elle doit reproduire, à peine de nullité, les termes
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep
Si vous avez un motif sérieux et légitime de résiliation (chômage, départ pour l'étranger, surendettement,...) vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement avant la fin de la durée minimale qui vous
Vous souhaitez mettre fin à un contrat de professionnalisation. Vous contactez le salarié par courrier pour lui signifier votre intention de rompre le contrat de professionnalisation.
Normalement, un individu ne peut se défaire de son engagement contractuel avant la fin de la durée d'engagement. Cependant, les opérateurs de télécommunication ne peuvent refuser de rompre un contrat avant son
L'article 388-1 du code civil permet à tout enfant mineur ayant une capacité de discernement suffisante d'être entendu par le magistrat chargé de traiter une affaire le concernant. Le magistrat peut également d
Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation
La durée de votre engagement contractuel est terminée, vous résiliez votre abonnement internet Orange pour ce motif.
La période d'essai permet : -à l'employeur de tester les aptitudes du salarié à l'emploi proposé, -au salarié d'apprécier si les conditions de travail ou d'emploi lui conviennent. La période d'essai n'e
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.
Vous souhaitez obtenir les indemnités de chômage en Suisse, vous envoyez ce courrier si vous êtes pour les résidents courte durée avec un permis L pour avoir le chômage suisse.