Votre recherche de lettre : fin

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Résiliation abonnement Canal Plus
La demande de résiliation de l'abonnement Canal Plus est à envoyer au moins un mois avant l'échéance de la fin du contrat.

Démission durant un congé sabbatique
Votre congé sabbatique touche à sa fin et vous ne désirez pas réintégrer votre entreprise, envoyez ce courrier de démission durant congé sabbatique.

Demander le retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit de demander gratuitement, auprès des sociétés dont vous êtes client ou des associations dont vous êtes membre ou donateur, que vos coordonnée

Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention
Normalement, un individu ne peut se défaire de son engagement contractuel avant la fin de la durée d'engagement. Cependant, les opérateurs de télécommunication ne peuvent refuser de rompre un contrat avant son

Demander une mise à disposition de personnel communal pour une association
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son ob

Renouvellement de bail commercial
La demande de renouvellement doit être signifiée par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par exploit d'huissier, dans les 6 mois avant la fin de votre bail. Elle doit reproduire, à peine de nullité, les termes

Congé pour solidarité familiale
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep

Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
Si vous avez un motif sérieux et légitime de résiliation (chômage, départ pour l'étranger, surendettement,...) vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement avant la fin de la durée minimale qui vous

Résilier un mandat de gestion de portefeuille
Le mandat de gestion doit notamment préciser : l'objectif assigné à la gestion, les opérations autorisées et le degré d'autonomie du mandataire, les modalités d'information du mandant sur l'évolution de son po

Renoncer à une offre de crédit
La banque ne peut pas vous remettre les fonds avant la fin du délai de rétractation : pendant les 7 jours qui suivent la signature de l’offre de crédit, vous pouvez renoncer à votre crédit et exercer votre droi

Procuration pour la gestion d'un compte bancaire
Le mandataire effectue les opérations au nom et pour le compte du mandant ; ce dernier est donc responsable des opérations effectuées par le mandataire. La procuration peut être mise en place de façon permanent

Résiliation d'un contrat de bail
A cet effet, vous rédigez avec le propriétaire ou son mandataire un document de résiliation du contrat de location en cours. Ce document met fin à votre bail.

Demande de stage en candidature spontanée
Vous envoyez des candidatures spontanées afin d'obtenir un stage de fin d'études ou un stage durant votre scolarité. Demande de stage gratuite en candidature spontanée.

Mettre fin à la période d'essai d'un salarié
La période d'essai permet : -à l'employeur de tester les aptitudes du salarié à l'emploi proposé, -au salarié d'apprécier si les conditions de travail ou d'emploi lui conviennent. La période d'essai n'e

Mettre fin à un CDI pour faute grave
Vous mettez fin au CDI de votre salarié pour faute grave. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire. Le salarié quitte alors immédiatement l’entrep

Résiliation d’abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement
La durée de votre engagement contractuel est terminée, vous résiliez votre abonnement internet Orange pour ce motif.

Requête aux fins d'audition d'un mineur dans le cadre d'une procédure de divorce
L'article 388-1 du code civil permet à tout enfant mineur ayant une capacité de discernement suffisante d'être entendu par le magistrat chargé de traiter une affaire le concernant. Le magistrat peut également d

Résilier un contrat d'assurance complémentaire maladie (mutuelle) - Fin de contrat
Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation

Dénonciation de compte joint bancaire
Suite à une séparation ou un divorce vous souhaitez mettre fin à la convention de compte joint. Rédigez ce courrier puis transmettez-le à votre banque.

Demande de chômage suisse pour les résidents courte durée (permis L)
Ressortissant(e) de l'UE/AELE, vous bénéficiez d'un permis L. Vous résidez en Suisse et votre contrat de travail a pris fin. Vous demandez à bénéficier du chômage suisse. Sous certaines conditions, les résident