Votre recherche de lettre : fiscal

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Demande d'accès à votre dossier fiscal
Vous souhaitez avoir un accès à votre dossier fiscal, vous en informez l'administration fiscale. Accès à votre dossier fiscal.

Saisine du conciliateur fiscal départemental
Lorsqu'un conflit subsiste entre une entreprise et l'administration fiscale (calcul de l'impôt, délais de paiement, remises gracieuses, etc.), l'entreprise peut saisir le conciliateur fiscal départemental.

Demande de remise gracieuse des majorations de retard
Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.

Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts
Vous déménagez, vous prevenez l'administration fiscale de ce changement de résidence principale.

Rejet de réclamation, saisi du conciliateur fiscal
Un désaccord avec le fisc existe, vous saisissez le conciliateur fiscal

Fiscaliste
Véritable bras droit du chef d’entreprise, ce spécialiste de la fiscalité étudie les implications fiscales des projets de l’entreprise. Il recherche toutes les solutions pour effectuer des économies en matière

Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi

Vous souhaitez mettre en place la mensualisation
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'administration fiscale.

Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administration fiscale.

Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision.

Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Votre taxe d'habitation intègre la revedance audiovisuelle, vous réagissez et faites une demande d'exonération de celle-ci auprès de l'administration fiscale.

Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt
Vous constatez une erreur de l'administration fiscal en votre faveur, vous réclamez les sommes dues ainsi que les intérêts de retard.

Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
Le montant des droits de succession vous étant réclamé ne peut être réglé, vous demandez à l'administration fiscale un délai de paiement (ou échéancier).

Vos revenus ayant baissés, réduction des prélèvements
Votre impôt sur le revenu sera cette année moins important que l'année précédente, vous contactez l'administration fiscale pour diminuer les prélèvements mensuels.

Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts
Vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale, ne trouvant pas de solution vous contactez le médiateur des impôts.

Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
Votre taxe d'habitation vous semble bien trop importante par rapport à la superficie ou au confort présent, vous contestez le montant de cette taxe auprès de l'administration fiscale.

Demande de délai de paiement auprès du trésor public
En cas de difficultés financières, les contribuables ne pouvant s'acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis peuvent solliciter du Trésor public des délais supplémentaires de paiement.

Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demand

Demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal
Une entreprise peut rencontrer des difficultés dans le paiement de ses impôts, notamment dans l'hypothèse d'un redressement fiscal. Pour pallier à ces difficultés, l'entreprise peut solliciter auprès de l'admin

Demande de délais pour le paiement de l’impôt sur le revenu
Vous pouvez demander à l’administration fiscale des délais pour le paiement de votre impôt sur le revenu si vous justifiez de difficultés réelles et surtout si ces difficultés résultent d’un coup du sort.

Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez
L'administration fiscale juge le prix de vente de votre maison trop faible et réévalue celui-ci. Vous n'êtes pas d'accord, vous contestez.

Demande de remise des majorations de retard de TVA
Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.

Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capita

Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administration fiscale.

Problèmes financiers, demande de délai pour payer
Suite à des difficultés financières, vous contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier. Proposition d'échéancier + remise gracieuse des intérêts de retard.

Inspecteur des impôts
L’inspecteur des impôts est responsable des fameux contrôles fiscaux tant redoutés des contribuables ! La plupart d’entre eux consacrent donc leurs journées à éplucher la comptabilité des particuliers et des en

Secrétaire Comptable
À la direction financière, elle est chargée du suivi du livre comptable, enregistre les données fiscales et financières, édite les feuilles de paye, surveille les frais généraux, les recouvrements de créances…

Directeur Comptable
Rattaché à la direction générale ou financière, il supervise toutes les équipes comptables de l’entreprise. Son rôle s’articule autour de trois axes. Tout d’abord, il s’informe régulièrement de l’évolution de l

Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale.

Notification de changement d'adresse au centre des impôts
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.

Expert Comptable
L’expert-comptable est subordonné à son patron, et c’est à lui seul qu’il rend des comptes. S’il participe toujours à l’élaboration du bilan, à l’établissement et aux révisions des déclarations fiscales et soci