Votre recherche de lettre : frais

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Votre banque vous a facturé des frais non prévus, vous faites part de votre refus de payer ces frais bancaires.
Vous recevez votre relevé de compte bancaire et vous constatez des frais injustifiés relatifs à l'utilisation d'une carte bancaire. Vous contestez auprès de la banque.
Vous constatez sur votre relevé bancaire un montant de frais important lié à l'utilisation de votre carte bancaire. Vous demandez à la banque une remise gracieuse.
En cas de pannes répétitives ou de mauvais fonctionnement après réparation, votre garagiste doit remettre l'élément défectueux en état et à ses frais.
En cas d'insuffisances de ressources financières, il est possible de demander à la CPAM la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers d'un enfant malade.
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous contestez cette décision.
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missions de bénévole.
Pour demander ce compte détaillé des frais, envoyez un courrier simple à votre notaire, en lui demandant de vous le faire parvenir et de bien préciser pour chaque somme réclamée.
Votre relevé de compte fait apparaître des frais liés à l'utilisation de votre carte bancaire qui ne sont pas prévus par votre contrat bancaire. Vous demandez le remboursement.
Vous pouvez contester des frais si vous estimez qu’ils sont anormalement élevés comme les agios lors de découvert ou de chèque sans provision. Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires é
Vous êtes à la recherche d'un poste d'associé dans une société de production cinématographique. Vous pouvez utilisez notre lettre de motivation gratuite pour producteur.
Vous souhaitez contester le montant des agios prélevés sur votre compte bancaire suite à un défaut d'information ou une erreur de la banque. Utilisez ce modèle de lettre gratuit.
Vous souhaitez obtenir une copie d'un permis de construire, vous faites donc une demande par courrier à la mairie de votre domicile afin de recevoir ce document administratif.
Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, vous contactez donc la mairie de votre lieu de naissance afin d'effectuer une demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation.
Vous envoyez une lettre à votre banque pour contester le montant des agios. Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire.
À la direction financière, elle est chargée du suivi du livre comptable, enregistre les données fiscales et financières, édite les feuilles de paye, surveille les frais généraux, les recouvrements de créances…
Depuis le 28 février 2003, tout nouveau client d’une banque se voit proposer une convention à l’ouverture de son compte, une sorte de passeport vers la transparence tarifaire, en 23 pages en moyenne et jusqu’à
L'article 1144 du Code civil vous permet de mettre en demeure l'artisan de réaliser des travaux conformes au devis. A défaut, il devra prendre à ses frais l'exécution des travaux par une autre entreprise.
On vous a vendu un animal en mauvaise santé ? Demandez le remboursement des frais pour le soigner. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
L'avis à tiers détenteur est une procédure proche de la saisie qui permet au Trésor public de récupérer les sommes qui lui sont dues au titre des impôts, des frais et pénalités accessoires à ceux-ci (par exempl
La modification des frais doit être portée à la connaissance du client par écrit au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée. Le client dispose alors d'un délai de deux mois pour s'opposer à la
Si vous constatez que les frais de dossier prélevés sur votre compte dépassent ceux qui sont indiqués dans votre offre de prêt, il faut faire un courrier à votre banque pour lui demander de vous rembourser la d
Si vous pensez que les dépens (frais de procédure, d'expertise ou d'indemnisation des témoins convoqués) que l'on vous réclame sont anormalement élevés, l'article 704 du Code de procédure civile vous permet de
N'hésitez pas à vous rapprocher d'associations de consommateurs pour vous défendre contre les pratiques de certaintes officines de recouvrement.
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance de protection juridique et vous devez recourir aux services d’un avocat pour défendre vos intérêts dans une procédure judiciaire. Dans ce cas, vous devez avertir
Précision : il faut joindre aussi les justificatifs de droits lors de la première demande de remboursement + le ou les derniers bulletins de salaire si le travail effectué représente moins de 1200 heures au cou
Dans de nombreux contrats, il existe encore des clauses abusives que vous pouvez dénoncer pour éviter des facturations désormais illégales.
Vous avez été victime d'un retard d'avion de plusieurs heures et vous souhaitez obtenir une prise en charge de la part de l'assurance liée à votre carte bancaire.