Votre recherche de lettre : france

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Se faire interdire de casino en France
Si vous êtes dépendant du jeu, vous pouvez vous faire interdire de casino en France en écrivant à la Direction des libertés publiques et des affaires juriques du Ministère de l'Intérieur

Demande de carte de séjour temporaire mention 'étudiant'
Demande de carte de séjour temporaire mention «étudiant ». Vous souhaitez séjourner en France afin d'étudier, rédigez cette demande de carte de séjour temporaire.

Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial
Séjournant régulièrement en France, vous avez demandé à bénéficier du regroupement familial et celui-ci vous a été refusé alors que vous pensiez répondre à toutes les conditions exigées par la loi.

Demande d’autorisation d’emprunt à la banque de France
Envoyez un courrier à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Précisez les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire cet emprunt.

Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
L'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoit un « droit au compte », cela signifie que toute personne domiciliée en France ou de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte d

Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france
D'après l'article L 312-1 du Code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue d'un compte de dépôt a droit à l'ouverture d'un compte dans la banque de son choix (ou bien à la Po

Résiliation abonnement Gaz de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Gaz De France. Résiliation abonnement Gaz de France

Résiliation abonnement Electricité de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Electricité De France. Résiliation abonnement Electricité de France (EDF)

Vendeur export
Outre les qualités d’un bon vendeur, il maîtrise parfaitement l’anglais, voire une ou deux autres langues. Les habitudes commerciales et le marketing de la zone d’exportation dans laquelle il travaille n’ont au

Ophtalmologue
Avec 5 300 ophtalmologues ou ophtalmologistes actuellement en France et de nombreux départs en retraite programmés, autant vous dire que la pénurie n’est pas loin. Pourtant, il s’agit d’un métier plus diversifi

Masseur-kinésithérapeute
Il traite ses patients de façon manuelle ou instrumentale, par des massages répétés, des exercices de gymnastique ou à l’aide d’appareils utilisant l’eau, la chaleur, les ultrasons. Officiant à 80 % des cas en

Cartographe
On distingue deux types de cartographes. Le premier exerce dans les services d’urbanisme des collectivités territoriales et de l’État, des grands organismes comme EDF, SNCF ou Air France, des bureaux d’études o

Secrétaire Trilingue
Ses missions s’exercent dans une entreprise étrangère installée en France, une multinationale… La secrétaire trilingue doit donc maîtriser les langues européennes usuelles (anglais, allemand, espagnol ou italie

Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez
La Banque de France peut annuler l'inscription dans 3 cas : Votre banque reconnaît avoir commis une erreur en déclenchant la procédure d'interdiction. Vous prouvez qu'un événement dont vous n'êtes pas responsab

Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte
Cette attestation, qui précise toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte, est demandée pour la constitution du dossier de demande de désignation d'une banque

Demande de micro crédit
En France, l’organisme de micro crédit le plus connu est l’Agence pour le droit à l’initiative économique (ADIE). Cet organisme prend sa décision en tenant compte des critères suivants : votre savoir-faire, vos

Demande d'affiliation à la CMU complémentaire
Demande d'affiliation à la CMU complémentaire. Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) offre une couverture maladie complémentaire gratuite aux assurés disposant de faibl

Transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France
Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie

Demande de carte d'ancien combattant
Demande de carte d’ancien combattant. Vous avez combattu pour la France et vous souhaitez obtenir une carte d'ancien combattant reconnaissant votre participation. Rédigez ce courrier.

Demande de changement de numéro de téléphone
Vous demander à votre France Télécom (ou autre) de modifier votre numéro de téléphone en expliquant les raisons de cette modification. Rédigez maintenant ce courrier.

Attestation de porte-fort
En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier. Le montant de

Technicien de fabrication
Il assure la transition entre le prototype d’un modèle et sa production en série. Il doit prendre en compte les consignes du styliste et du chef de produit, ainsi que la qualification des couturiers qui vont tr

Saisir la commission de surendettement
La loi du 31 décembre 1989 dite "loi Neiertz" relative au traitement des situations de surendettement vous permet de solliciter la commission de surendettement afin de trouver un traitement global à votre situa

Avion : Demander une Indemnisation suite à un  retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important

Demande d'allocation personnalisée d'autonomie
Pour bénéficier de l'APA, vous devez : - être âgé de 60 ans ou plus, - être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie, - résider de façon stable et réguli

Demander la mise en œuvre d’une assistance juridique
Retirez un dossier de demande d’aide juridictionnelle au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Vous pourrez demander cette assistance si vous êtes citoyen d’

Demande d'attestation de l'employeur (suisse) pour frontalier au chômage total
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. En matière de chômage des travailleurs frontaliers, ce sont les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 qui

Saisir le médiateur de la téléphonie
Vous êtes en litige avec un des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile suivants, Orange, SFR, Bouygues Telecom, France Telecom, Cegetel, 9 Telecom et Tele 2... et vos réclamations n'ont pas abouti ? Il exis