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Vous désirez ouvrir un compte bancaire mais aucun établissement bancaire n’accepte. Rédigez ce courrier auprès de la Banque de France afin qu'elle vous désigne une banque qui acceptera.
Vous souhaitez devenir allocataire de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Vous rédigez ce modèle de lettre gratuit pour faire votre demande d'allocation personnalisée d'autonomie.
Demande de carte de séjour temporaire mention «étudiant ». Vous souhaitez séjourner en France afin d'étudier, rédigez cette demande de carte de séjour temporaire.
La Banque de France peut annuler l'inscription dans 3 cas : Votre banque reconnaît avoir commis une erreur en déclenchant la procédure d'interdiction.
Si vous êtes dépendant du jeu, vous pouvez vous faire interdire de casino en France en écrivant à la Direction des libertés publiques et des affaires juriques du Ministère de l'Intérieur
Vous utilisez notre modèle de lettre gratuit pour informer les représentants de la présence de caméras dans l’entreprise comme le Code du travail l'exige en France.
Séjournant régulièrement en France, vous avez demandé à bénéficier du regroupement familial et celui-ci vous a été refusé alors que vous pensiez répondre à toutes les conditions exigées par la loi.
Envoyez un courrier à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Précisez les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire cet emprunt.
L'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoit un « droit au compte », cela signifie que toute personne domiciliée en France ou de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d'un compte d
Vous avez un projet de création d'entreprise et pour réaliser ce projet vous devez obtenir un micro-crédit. Utilisez notre modèle gratuit de demande de micro-crédit.
Votre enfant va avoir 3 ans et vous souhaitez qu'il reste encore un peu à la crèche. Dans ce cas, vous devez obtenir une dérogation du maire pour que votre enfant puisse rester à la crèche.
Vous habitez dans une rue ou une ruelle qui ne bénéficie pas encore de l'éclairage public. Vous faites une demande à la mairie d'éclairage public dans votre rue.
Lorsque vous quittez votre habitation en voiture, la visibilité vous manque pour atteindre la voie publique. Vous demandez donc qu'un miroir de sécurité soit installé par la mairie.
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. Vous rédigez un courrier à votre employeur pour demander une attestation employeur pour frontalier.
Postulez à un emploi d'ophtalmologue avec ce modèle de lettre de motivation à télécharger gratuitement au format word et pdf. Lettre de motivation pour ophtalmologue débutant.
L'expérience ne vous manque pas dans la kinésithérapie et vous souhaitez trouver un nouveau job. Vous pouvez utiliser notre lettre de motivation gratuite pour masseur-kinésithérapeute.
Secrétaire Trilingue avec expérience, vous parlez plusieurs langues parfaitement. Vous recherchez un nouvel emploi et vous envoyez cette lettre de motivation de secrétaire trilingue.
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Gaz De France. Résiliation abonnement Gaz de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Electricité De France. Résiliation abonnement Electricité de France (EDF)
On distingue deux types de cartographes. Le premier exerce dans les services d’urbanisme des collectivités territoriales et de l’État, des grands organismes comme EDF, SNCF ou Air France, des bureaux d’études o
Outre les qualités d’un bon vendeur, il maîtrise parfaitement l’anglais, voire une ou deux autres langues. Les habitudes commerciales et le marketing de la zone d’exportation dans laquelle il travaille n’ont au
Demande d'affiliation à la CMU complémentaire. Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) offre une couverture maladie complémentaire gratuite aux assurés disposant de faibl
Pour obtenir une carte de résident en France, vous devez faire une demande à la préfecture dépendant de votre domicile. Utilisez notre lettre pour demander une carte de résident.
Cette attestation, qui précise toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte, est demandée pour la constitution du dossier de demande de désignation d'une banque
Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie
En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues aux héritiers par un créancier.
Vous recherchez un modèle de lettre de motivation pour un emploi de technicien de fabrication ? Utilisez notre lettre de motivation pour répondre à une annonce de Technicien de fabrication.
La loi du 31 décembre 1989 dite "loi Neiertz" relative au traitement des situations de surendettement vous permet de solliciter la commission de surendettement afin de trouver un traitement global à votre situa
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important
Demande de carte d’ancien combattant. Vous avez combattu pour la France et vous souhaitez obtenir une carte d'ancien combattant reconnaissant votre participation. Rédigez ce courrier.
Vous demander à votre France Télécom (ou autre) de modifier votre numéro de téléphone en expliquant les raisons de cette modification. Rédigez maintenant ce courrier.
Vos revenus ne vous permettent pas de faire appel à un avocat. Ce modèle de mettre vous permet de faire une demande d’aide juridictionnelle et d’assistance juridique.
Vous souhaitez faire une demande à l'administration pour savoir quel est le nombre de points qu'il vous reste. Envoyez cette demande du nombre de points sur votre permis de conduire.