Votre recherche de lettre : habitation

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Votre taxe d'habitation vous semble bien trop importante par rapport à la superficie ou au confort présent, vous contestez le montant de cette taxe auprès de l'administration fiscale.
Votre taxe d'habitation intègre la revedance audiovisuelle, vous réagissez et faites une demande d'exonération de celle-ci auprès de l'administration fiscale.
Vous venez de construire une nouvelle maison et celle-ci n'a pas de numéro dans la rue. Vous faites une demande à la mairie pour obtenir un numéro pour votre maison.
Vous déménagez et vous envisagez de stationner en face de votre immeuble. Vous faites une demande de stationnement pour déménager à la mairie de votre commune.
Vous bénéficiez d'un logement social dans votre commune, mais la surface de ce logement n'est plus adaptée. Vous demandez à être relogé dans un logement social plus grand.
Vos enfants ont quitté votre domicile et votre logement social n'est plus adapté, vous contactez la mairie pour lui faire une demande de relogement dans un appartement plus petit.
Vous proposez votre candidature à un poste d'urbaniste en répondant à une offre d'emploi. Pour ce faire, vous adaptez cette lettre de motivation pour urbaniste.
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation. Vos ressources financières sont limitées et vous percevez le RSA ou l'API, rédigez ce courrier de demande d'exonération de la taxe d'habitation.
La poursuite d'un bail d'habitation est encadrée par l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1962. Plus précisément, cet article règle la question de l'abandon de domicile par le locataire (le locataire qu
Tout contribuable doit en principe payer la taxe habitation collectée par les collectivités locales dont il dépend. Or, cet impôt pèse parfois très lourd dans le budget d’un ménage et il n’est pas toujours poss
Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la dat
Dans certains cas la loi prévoit qu'un gardien soit installé dans l'immeuble (bailleurs privés ou publics gérant au moins 100 logements en ZUS, commune > 25000 habitants, aire urbaine > 50000 habitants). Code d
Lorsque vous quittez votre habitation en voiture, la visibilité vous manque pour atteindre la voie publique. Vous demandez donc qu'un miroir de sécurité soit installé par la mairie.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Suite à la déclaration d'un sinistre, l'assureur à envoyé un expert. Vous contestez les résultats de l'expertise et vous envoyez un courrier pour demander une contre-expertise.
Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation