Votre recherche de lettre : impots

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Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.
Lors de la création d'une société, les dirigeants choisissent le régime de TVA applicable, dans le respect des prescriptions légales. Vous contactez le fisc pour faire état de votre choix de régime de TVA.
Vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale, ne trouvant pas de solution vous contactez le médiateur des impôts.
L’inspecteur des impôts est responsable des fameux contrôles fiscaux tant redoutés des contribuables ! La plupart d’entre eux consacrent donc leurs journées à éplucher la comptabilité des particuliers et des en
Lorsqu'une déclaration d'impôts s'avère inexacte, le service des impôts engage une procédure de « rectification contradictoire » : l'entreprise est informée par courrier des inexactitudes relevées, de la rectif
Votre association souhaite obtenir un numéro SIREN ou un numéro de SIRET. Le modèle de lettre suivant, pour demander un numéro de SIREN/SIRET vous est fourni gratuitement.
Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage). Vous venez de vous marier, vous informez le centre des impôts dont vous dépendez de ce changement de situation.
Afin d'opter pour le régime réel simplifié, l'entreprise doit adresser un courrier au Service des impôts des entreprises compétent. Une entreprise est soumise au régime de TVA réel simplifié : lorsque son chiff
Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la dat
L'avis à tiers détenteur est une procédure proche de la saisie qui permet au Trésor public de récupérer les sommes qui lui sont dues au titre des impôts, des frais et pénalités accessoires à ceux-ci (par exempl
Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) répertorie tous les comptes bancaires en précisant la banque et le titulaire du compte, il indique les opérations d'ouverture, de modification et de fermeture de compte
Véritable bras droit du chef d’entreprise, ce spécialiste de la fiscalité étudie les implications fiscales des projets de l’entreprise. Il recherche toutes les solutions pour effectuer des économies en matière
Lorsque deux personnes sont liées par un PACS, elles sont soumises à l'article 6 du code général des impôts qui prévoit une imposition commune de leurs revenus respectifs.
Une entreprise peut rencontrer des difficultés dans le paiement de ses impôts, notamment dans l'hypothèse d'un redressement fiscal. Pour pallier à ces difficultés, l'entreprise peut solliciter auprès de l'admin
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'administration fiscale.
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administration fiscale.
L'administration fiscale juge le prix de vente de votre maison trop faible et réévalue celui-ci. Vous n'êtes pas d'accord, vous contestez.
Vous déménagez, vous prevenez l'administration fiscale de ce changement de résidence principale.
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. Vous rédigez ce courrier afin des prévenir l'administration fiscale de votre changement d'adresse.
Le contribuable peut faire appel à la bienveillance de l'administration et solliciter la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé.