Votre recherche de lettre : indemnisation

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Indémnisation lente, vous prevenez l'assurance d'une saisie du médiateur
Votre indémnisation est très lente, vous prevenez votre assurance de la saisie du Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’assurances.

Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle
Vous faites parvenir un courrier à votre assureur pour lui faire part de votre désaccord concernant le montant de l’indemnisation qu'il vous propose.

Catastrophe naturelle : demande d'indemnisation
La loi n°-82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L. 125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser les victimes d

Avion : Demander une Indemnisation suite à un  retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important

Demander la vérification des dépens auprès du greffier d'un tribunal
Si vous pensez que les dépens (frais de procédure, d'expertise ou d'indemnisation des témoins convoqués) que l'on vous réclame sont anormalement élevés, l'article 704 du Code de procédure civile vous permet de

Demander un indemnisation pour publicité mensongère
La publicité mensongère est visée par les dispositions de l'article L 121-1 du code de la consommation. Le plaignant a la faculté de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. S'il a subi un

Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance
Vous venez d'être indemnisé par votre assurance suite à un sinistre. Le montant de votre indémnisation ne vous satisfait pas. Contactez l'assurance et contestez ce montant.

Déclarer à l'employeur un accident du travail
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation parti

Annuler un voyage et demander une indemnisation à l’assurance
Vous avez souscrit un forfait touristique comprenant un vol, un hébergement et autres prestations mais malheureusement l’agence de tourisme vous annonce une annulation du voyage. Attention : il n’y a pas d’inde

Réclamation suite au non-paiement d’un sinistre par un assureur
Vous avez été victime d’un sinistre vous l’avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d’un délai pour vous faire une offre d’indemnisation. Si votre assureur dépasse les délais indiqués

Victime d’un accident de la circulation, vous demandez une indemnisation
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, l'assurance doit vous faire une proposition d'indemnisation dans les 8 mois à compter de la date de l'accident. Cette lettre est à envoyer en recom

Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation
Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancement de votre requête. Victime d’un sinistre,

Pressing : Demander une indémnisation suite à dégât
Le contrat conclu entre le teinturier et le consommateur est un contrat de dépôt, et à ce titre le professionnel est gardien de la chose pendant la durée du contrat.

Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie
En cas de perte de vos bagages enregistrés, la responsabilité de votre transporteur est susceptible d’être engagée en vertu des réglementations nationale et internationale.

Demande d’indemnisation pour un bagage perdu par une compagnie aérienne
Les compagnies aériennes indemnisent la perte de bagages à hauteur de 1200 euros par voyageur. Attention toutefois, on peut vous demander les factures permettant de justifier la somme réclamée.

Assurances : contester un refus d’indemnisation
Si votre assurance refuse de vous indemniser parce que vous n'avez pas déclaré votre sinistre dans les délais impartis, vous pouvez contester sa décision soit en invoquant un cas de force majeure soit en lui de

Vous n’avez pas pu embarquer à bord de l’avion : demandez une indemnisation
Si vous n'avez pas pu embarquer à bord de l'avion faute de places disponibles alors que vous avez déjà un billet, la compagnie aérienne vous doit le remboursement des titres de transport ainsi qu'une indemnité

Contester un rapport d’expertise de l’assurance habitation
Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur. Ce dernier a désigné un expert afin de déterminer les causes du dommage, d’évaluer le montant des réparations à effectuer ou le montant de l’indemnisation. Cepend

Victime du Surbooking en avion, vous réclamez
Le surbooking, ou surréservation, consiste à vendre plus de billets que le vol ne compte de places. Cette pratique s'explique par le fait qu'il n'est pas rare que 20% des passagers d'un vol régulier ne se prése

Demande d'attestation de l'employeur (suisse) pour frontalier au chômage total
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. En matière de chômage des travailleurs frontaliers, ce sont les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 qui