Votre recherche de lettre : judiciaire

Nous vous proposons plus de 1.500 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 18 lettres en rapport avec votre recherche : judiciaire

Rechercher une lettre


Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin N3). Rédigez ce courrier afin d'obtenir un extrait de votre casier judiciaire.
Vous avez été victime d'un retrait de votre permis de conduire et vous souhaitez obtenir un aménagement si par exemple vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre travail.
Vous informez votre banque d'un cambriolage, vous faites opposition au paiement de certaines formules de chèques. Utilisez ce courrier pour faire opposition à un paiement par chèque.
Votre chéquier a été volé ou perdu, vous prévenez donc votre banque du vol ou de la perte de ces formules de chèques en utilisant ce modèle de lettre d'opposition après un vol ou une perte de chéquier.
Votre avocat vous facture des montants d'honoraires très élevés, vous contestez. Ce modèle de lettre gratuit vous permettra de demander l'intervention d'un avocat.
Vous avez un litige avec un voisin et malgré de nombreux courriers vos relations de voisinage ne s'améliore pas. Pour essayer de régler définitivement ce problème de voisinage, vous demandez une conciliation.
Après des études à l'École nationale de la magistrature, vous recherchez un emploi dans la justice au cabinet d'un juge d'instruction. Personnalisez cette lettre de motivation pour juge d'instruction.
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.
Il est chargé de faire respecter les arrêtés de police du maire (stationnement, modification de la circulation, etc.), d’assurer une surveillance dans les quartiers de la ville, d’être présent lors des manifest
Agréé par la Cour de cassation ou les cours d’appel, le traducteur expert est chargé de la transcription en français de textes administratifs (diplôme d’université, acte de mariage ou de naissance…) rédigés dan
Il procède aux ventes d’œuvres d’art, mais aussi à celle d’objets provenant de saisies de particuliers ou d’entreprises. Car sa spécificité juridique est la vente aux enchères publiques (judiciaire, volontaire
Le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant l'ensemble des peines ou mesures disciplinaires officielles auxquelles un individu à été condamné. Cette base de données se scinde en 3 bulletins dont l
Il est parfois indispensable d'accèder à la propriété du voisin pour réaliser ses travaux de toiture. Après en avoir discuté avec lui, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir une au
La demande de renouvellement doit être signifiée par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par exploit d'huissier, dans les 6 mois avant la fin de votre bail. Elle doit reproduire, à peine de nullité, les termes
Si vous n'avez pas les moyens financiers de prendre un avocat, vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire. Envoyez cette lettre de demande d'aide juridictionnelle.
Vous souhaitez être représenté par un avocat pour qu'il puisse vous défendre durant la procédure judiciaire. Lettre à un avocat pour une demande de représentation.
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance de protection juridique et vous devez recourir aux services d’un avocat pour défendre vos intérêts dans une procédure judiciaire. Dans ce cas, vous devez avertir
Vous contactez le juge de l'application des peines afin de lui demander un placement en semi-liberté. L'envoi de ce courrier gratuit vous permet d'obtenir un placement en semi-liberté.