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Elle travaille en collaboration avec un avocat, un notaire, un huissier, un conseiller juridique ou un expert-comptable. Elle exerce également dans le service contentieux d’une banque, d’une compagnie d’assuran
Vous êtes en très bon terme avec vos supérieurs hiérarchiques et vous souhaitez faire parvenir votre démission avec une dimension très humaine et moins juridique.
Vous n'êtes pas satisfait de votre avocat et vous souhaitez en changer. Cette lettre de demande de restitution de votre dossier vous permettra de changer simplement de conseil juridique. Envoyez ce courrier en
Vos revenus ne vous permettent pas de faire appel à un avocat. Ce modèle de mettre vous permet de faire une demande d’aide juridictionnelle et d’assistance juridique.
Il procède aux ventes d’œuvres d’art, mais aussi à celle d’objets provenant de saisies de particuliers ou d’entreprises. Car sa spécificité juridique est la vente aux enchères publiques (judiciaire, volontaire
Le juriste d’entreprise est d’abord garant des intérêts de son employeur, et s’assure que ce dernier reste en conformité avec la loi : il veille ainsi au respect des normes de fabrication des produits et des ré
Dans le cadre d’une copropriété, c’est-à-dire d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, le syndic est mandaté pour régler tous les problèmes relevant des parties communes (hall, ascenseur, toiture…).
Au sein d’une grande entreprise ou d’un cabinet-conseil, ce spécialiste des conflits sociaux connaît par cœur le Code du travail. Il rédige les contrats de travail, conseille la direction de l’entreprise afin d
L’article 1614 du Code civil définit le régime juridique applicable en cas d’achat endommagé à la livraison : « La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente [...] » Ainsi, le pr
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance de protection juridique et vous devez recourir aux services d’un avocat pour défendre vos intérêts dans une procédure judiciaire. Dans ce cas, vous devez avertir
Ce contrat d'apporteur d'affaires formalise les relations commerciales, juridiques et financières entre vous et votre futur apporteur d'affaires. Télécharger ce contrat.