Votre recherche de lettre : justice

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Vous décidez d'envoyer un courrier à votre voisin pour vous plaindre des odeurs qui se dégagent de son logement ou de son jardin. Ce modèle de lettre pour nuisances olfactives est gratuit.
Vous souhaitez obtenir l'aide d'une association de consommateurs suite à un litige avec un professionnel. Cette lettre gratuite vous aide pour saisir une association de consommateurs.
Huissier de Justice avec de l'expérience, vous désirez trouver un nouvel emploi. Vous envoyez cette lettre de motivation pour huissier de justice pour répondre à une offre d'emploi.
La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.
Cette attestation des héritiers vous permet de prouver votre qualité d'héritier pour le cas des successions inférieures à 5.000 euros. Cette attestation remplace le certificat d'hérédité.
Vous souhaitez faire appel à un avocat pour vous défendre. Vous lui envoyez une lettre pour connaitre le montant de ses honoraires pour vous représenter dans cette affaire.
Si vous n'avez pas les moyens financiers de prendre un avocat, vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire. Envoyez cette lettre de demande d'aide juridictionnelle.
Avant d'intenter un recours en justice, mieux vaut envoyer une ultime mise au point à votre ex-conjoint pour lui rappeler le but de la pension alimentaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception pour
Pour saisir la justice pénale, la victime doit porter plainte auprès du procureur de la République ; ce dernier évalue l'opportunité des poursuites et peut choisir de classer sans suite (ce peut être le cas lor
Un mineur peut, dans le cadre d'une instance pénale, faire l'objet d'une convocation en justice. Or, les représentants légaux de l'enfant n'ayant pas nommément désigné un avocat peuvent demander à ce qu'un cons
Après des études à l'École nationale de la magistrature, vous recherchez un emploi dans la justice au cabinet d'un juge d'instruction. Personnalisez cette lettre de motivation pour juge d'instruction.
Il détecte les troubles du comportement, la détresse du patient ou les problèmes d’adaptation. Il sait observer les comportements humains, au niveau individuel ou des groupes. Il exerce dans les hôpitaux, au se
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et so
Si votre conjoint ne remplit pas ses obligations, vous pouvez l'y contraindre tout en restant mariés. Pour cela, vous devez saisir la justice (greffe du tribunal de grande instance) et faire une demande de cont
Si vous constatez que votre conjoint est infidèle et si vous envisagez de demander un divorce pour faute, il est nécessaire de faire établir un constat d'adultère par un huissier de justice.
Un huissier de justice mandaté par un de vos créanciers s'est présenté à votre domicile pour faire une saisie du mobilier. Si vous êtes hébergé chez un tiers et que les meubles ne vous appartiennent pas, il fau
Lorsque vous êtes confronté à un locataire qui ne paye pas ses loyers et qui ne donne suite à aucune de vos démarches amiables, vous n’avez alors pas d’autre choix que de charger un huissier de justice de lui s
Devant certaines juridictions, les parties peuvent se faire représenter par un proche (conjoint, parent…) habilité par mandat. Les parties au procès peuvent se faire assister ou représenter par un proche dès l
Cette lettre est à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Envoyez-en aussi un exemplaire, par courrier ou par email, au cabinet du maire et au médiateur de la république.