Votre recherche de lettre : livraison

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Retard de livraison, vous réagissez
Vous avez effectué une commande et vous avez mentionné sur le bon de commande une date de livraison précise.

Réponse à une réclamation client
En cas d'erreur de livraison, il est préférable de téléphoner directement au client pour résoudre le problème en complément de l'envoi de la lettre.

Erreur de livraison d'une commande vous vous excusez
Erreur de livraison d'une commande vous vous excusez. Après avoir commis une erreur de livraison, vous contactez votre client afin de présenter vos excuses.

Livraison du véhicule retardée, réagissez
Si le retard de livraison est supérieur à 7 jours, vous avez alors la possibilité de dénoncer votre bon de commande par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un délai de 60 jours suivants la dat

Annulation de votre commande pour retard de livraison
L'acheteur peut se prévaloir des dispositions de l'article 1610 du code civil qui prévoit qu'en cas de retard dans la livraison, l'acquéreur pourra demander la résolution de la vente ou exiger la livraison si l

Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme
Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne corr

Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA. La taxe sur la valeur ajou

Demande de remboursement suite à un achat (En cas de produit endommagé)
L’article 1614 du Code civil définit le régime juridique applicable en cas d’achat endommagé à la livraison : « La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente [...] » Ainsi, le pr

Vous demandez au juge de prononcer une injonction de faire
Lorsque vous n'arrivez pas à faire réaliser un contrat par un particulier ou un professionnel, vous pouvez utiliser cette formule simple et rapide pour le refus de livraison d'un bien, le refus d'effectuer une

Réclamer après une livraison d'un produit défectueux
Le vendeur a obligation de vous vendre un bien conform, c’est à dire que si le produit souffre de défauts de conformité, que ces défauts résultent de l’emballage, de la notice d’instruction, de son installation

Acheteur dans l'agroalimentaire
Dans l’agroalimentaire, l’acheteur choisit et achète les matières premières (céréales, fruits…) selon différents critères : respect de la charte qualité de son entreprise, délai de livraison et prix. S’il trava

Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises
Pour être valable, cette lettre doit être adressée dans les 3 jours francs qui suivent la livraison. L'envoi doit se faire en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Retard de livraison d’une voiture neuve
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an