Votre recherche de lettre : mairie

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 23 lettres en rapport avec votre recherche : mairie

Demande de copie d'acte de décès (mairie)
Demande de copie d’acte de décès (mairie)

Notification de chien méchant à la mairie
Vous portez à la connaissance de la mairie la présence de chiens dangereux dans votre quartier.

Demande de subvention pour une association
Précision : n'hésitez pas à compléter votre demande avec des projets concrets et chiffrés pour que la mairie puisse s'assurer du sérieux de l'association

Transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France
Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie

Demande de logement social à la mairie
Demande de logement social à la mairie. Rédigez ce courrier à la mairie de votre domicile pour obtenir un logement social .

Administrateur territorial
Placé à la tête de plusieurs services, au sein d’une mairie, d’un conseil régional ou général, l’administrateur est chargé de mettre en œuvre les décisions politiques locales. Il coordonne les actions à mener,

Démographe
Ce statisticien des populations jongle quotidiennement avec des équations et des fonctions. À partir de ses observations sur la manière dont se constitue et se renouvelle une population, il anticipe les évoluti

Secrétaire de Mairie
Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, le secrétaire de mairie, présent uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants, est le collaborateur direct du maire. Il est chargé de l’organisati

Assistant de service social
Il, ou le plus souvent elle, travaille dans les établissements scolaires, les hôpitaux, les caisses d’allocations familiales, les services d’aide sociale des mairies et conseils généraux. Sa mission : aider à a

Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine
Si vous avez demandé au Centre communal d'action sociale de votre mairie de vous accorder une aide financière ou un tarif social pour la cantine de vos enfants et si ce service n'a pas donné une suite favorable

Demande de tarif social pour la cantine scolaire de vos enfants
Si vos revenus sont modestes et si vos enfants déjeunent à la cantine de leur école, vous pouvez parfaitement demander à bénéficier d’un tarif social pour cette cantine. En effet, les mairies appliquent des tar

Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale
Si vous connaissez des difficultés financières graves en raison d’une longue période de chômage, d’une maladie ou d’un autre accident de la vie, vous pouvez demander une aide ponctuelle au centre communal d’act

Déclaration sur l’honneur de vie commune
Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : carte d’identité ou passeport de chacun des deux membres du couple ; justificatifs attestant que les deux membres du couple sont domiciliés d

Demande de certificat d'hérédité à la mairie
Lorsque vous devez prouvez votre qualité d'héritier, vous devez établir un certificat d'hérédité auprès de la mairie dont dépend votre domicile. Ce document peut être requis pour agir sur les comptes bancaires

Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF
Votre fils / fille est né(e), grâce à ce courrier, vous prévenez la caisse d'allocations familiales et la caisse primaire d'assurance maladie. Modèles de lettres pour la naissance de votre enfant (sécurité soci

Demander une mise à disposition de personnel communal pour une association
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son ob

Demande de subvention pour une association à la mairie
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social. La décision d'octroi d'une subvention es

Demande de permis de construire à la mairie
Demande de permis de construire à la mairie. Vous souhaitez faire construire un maison ou faire des travaux, vous contactez donc la mairie pour obtenir un permis de construire.

Recours suite à un refus de permis de construire (mairie).
Recours suite à un refus de permis de construire (mairie). Vous avez déposé une demande de permis de construire et celui-ci a été refusé par la mairie. Rédigez ce courrier afin de contester cette décision

Demander un second livret de famille à la mairie
Vous souhaitez obtenir un second livret de famille suite à la perte ou au vol de votre livret original. Rédigez ce courrier à la mairie afin d'obtenir un second livret de famille.

Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire
Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. Vous souhaitez qu'un ou plusieurs de vos enfants changent d'établissement scolaire. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter l'aca

Demander un extrait d'acte de naissance à la mairie
La mairie se doit de vous fournir un extrait d'acte de naissance sur simple demande et ceci gratuitement. Si vous est de nationalité française mais né à l'étranger, procédure incluse.

Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation
Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation. Mairie La demande peut être effectuée sur place ou par correspondance. Il est nécessaire d'indiquer les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la per