Votre recherche de lettre : motif

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Pour motif sérieux vous demandez l'annulation de la vente.
Vous subissez des pannes, des coupures, des déconnexions, c’est un motif légitime de désabonnement aux services internet de Orange.
La durée de votre engagement contractuel est terminée, vous résiliez votre abonnement internet Orange pour ce motif.
Les conditions générales de vente de votre abonnement ont changé, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.
Vous êtes au chômage ou en situation de surendettement, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.
L’employeur, qui procède à un licenciement avec préavis, n’est pas obligé d’indiquer dans la lettre de licenciement les motifs de sa décision. Au contraire, il appartient au salarié de prendre l’initiative et d
Vous recevez un procès-verbal de la police nationale pour une infraction au code de la route. Vous contestez le bien-fondé de cette verbalisation en envoyant cette lettre gratuite.
Vous souhaitez passer en temps partiel, ce modèle de lettre vous permet de contacter votre employeur pour lui faire une demande de passage à temps partiel dans l'entreprise.
Pour demander ce compte détaillé des frais, envoyez un courrier simple à votre notaire, en lui demandant de vous le faire parvenir et de bien préciser pour chaque somme réclamée.
Si vous avez un motif sérieux et légitime de résiliation (chômage, départ pour l'étranger, surendettement,...) vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement avant la fin de la durée minimale qui vous
Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation parti
Aucun délai n’est prévu mais il est souhaitable de l’en informer rapidement afin qu’il prévoit votre remplacement. Vous devez l’avertir du motif de votre absence et de la date à laquelle vous entendez reprendre
Courrier de proposition de modification d'un contrat de travail. Article L 321-1-1 et suivants du Code du travail.
La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit obligatoirement contenir certains éléments.