Votre recherche de lettre : motif

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 13 lettres en rapport avec votre recherche : motif

Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente
Pour motif sérieux vous demandez l'annulation de la vente.

Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement
Vous subissez des pannes, des coupures, des déconnexions, c’est un motif légitime de désabonnement aux services internet de Orange.

Résiliation d’abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement
La durée de votre engagement contractuel est terminée, vous résiliez votre abonnement internet Orange pour ce motif.

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour modification des CGV
Les conditions générales de vente de votre abonnement ont changé, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure
Vous êtes au chômage ou en situation de surendettement, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.

Demander à son employeur les motifs du licenciement
L’employeur, qui procède à un licenciement avec préavis, n’est pas obligé d’indiquer dans la lettre de licenciement les motifs de sa décision. Au contraire, il appartient au salarié de prendre l’initiative et d

Vous recevez un PV, vous contestez
Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisan

Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
Si vous avez un motif sérieux et légitime de résiliation (chômage, départ pour l'étranger, surendettement,...) vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement avant la fin de la durée minimale qui vous

Résilier un contrat d'assurance complémentaire maladie (mutuelle) - Fin de contrat
Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation

Demande de compte détaillé des frais à un notaire
Pour demander ce compte détaillé des frais, envoyez un courrier simple à votre notaire, en lui demandant de vous le faire parvenir et de bien préciser pour chaque somme réclamée s'il s'agit d'honoraires, de dro

Déclarer à l'employeur un accident du travail
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation parti

Vous déclarez votre grossesse à l'employeur
Aucun délai n’est prévu mais il est souhaitable de l’en informer rapidement afin qu’il prévoit votre remplacement. Vous devez l’avertir du motif de votre absence et de la date à laquelle vous entendez reprendre

Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise
Des salariés à temps complet peuvent demander à passer à temps partiel. La réponse de l'employeur varie selon le motif invoqué par le salarié : il est tenu d'accepter si le passage à temps partiel est un droit