Votre recherche de lettre : opposition

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 8 lettres en rapport avec votre recherche : opposition

Faire opposition à un paiement par chèque
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes : - la perte, - le vol, - le redressement ou liquidation judiciaire du porteur, - l'utilisation frauduleuse. En

Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes : - la perte, - le vol, - le redressement ou liquidation judiciaire du porteur, - l'utilisation frauduleuse. En

Prélèvement abusif sur mon compte bancaire
En parallèle à cette opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur de véhicules pour lui rappler ses obligations et lui signifier que vous contestez cette dette.

Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement  bancaire
Modèles gratuit de lettre à votre banquier pour lui signifiez un prélèvement bancaire abusif. Télécharger cette lettre d'opposition à un prélèvement.

Contester une injonction de payer
En cas de désaccord, le débiteur a la possibilité de contester l’injonction de payer, en formant opposition dans un délai d’un mois à compter de la date de signification de l’ordonnance. L’opposition à injoncti

Faire opposition à un paiement par carte
La mise en opposition est le meilleur moyen de se protéger en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse sans dépossession. Vous devez demander la mise en opposition au plus vite auprès de votre banque :

Opposition à un prélèvement bancaire
Il peut arriver que le montant prélevé ne soit pas justifié (montant excessif) ou que malgré la résiliation du contrat avec le bénéficiaire des prélèvements, celui-ci ne suspende pas les prélèvements. Dans ces

Contestation de débits d’une carte bancaire volée ou perdue
L’article L133-17 du Code monétaire et financier impose au titulaire de la carte bancaire de faire opposition sans tarder dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de sa carte afin de permettre à la banque