Votre recherche de lettre : partiel

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Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise
Des salariés à temps complet peuvent demander à passer à temps partiel. La réponse de l'employeur varie selon le motif invoqué par le salarié : il est tenu d'accepter si le passage à temps partiel est un droit

Rachat de votre contrat d'assurance vie
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous demandez le rachat total ou partiel de ce contrat. Vous devez adresser une lettre recommandée avec avi

Demander le passage à temps plein dans l'entreprise
Vous êtes salariés à temps partiel d'une entreprise et vous souhaitez proposer un changement de statut à votre employeur. Demande de passage à temps plein.

Demande de remise de dette
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Il faut joindre à cette lettre l’ensemble des pièces qui démontrent

Demander la mise en œuvre d’une assistance juridique
Retirez un dossier de demande d’aide juridictionnelle au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Vous pourrez demander cette assistance si vous êtes citoyen d’