Votre recherche de lettre : payer

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Modèle de lettre pour contester la méthode employée dans le calcul de votre indemnité de congés payés
Ce modèle de lettre vous permet d'adresser à votre locataire un récépissé de restitution des clés du logement loué ainsi que la quittance du dernier mois de loyer payé.
Un membre de votre association n'a pas encore payé la cotisation annuelle. Vous le relancez par écrit avec ce modèle de lettre de rappel de cotisation non payée.
Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.
Rattaché au responsable des ressources humaines, il assure une ou plusieurs missions : gestion administrative (paie, congés payés), développement des ressources humaines de l’entreprise (recrutement, promotion,
Un de vos client ne paie toujours pas une facture due. Vous avez envoyé une 1ère relance, une 2ème relance et une mise en demeure de payer. Vous contactez le juge pour faire prononcer une injonction de payer.
Lorsque vous êtes confronté à un locataire qui ne paye pas ses loyers et qui ne donne suite à aucune de vos démarches amiables, vous n’avez alors pas d’autre choix que de charger un huissier de justice de lui s
Face à une difficulté financière, vous pouvez adresser une lettre à votre bailleur HLM pour qu'il vous accorde la possibilité de payer en plusieurs fois
Votre banque vous a facturé des frais non prévus, vous faites part de votre refus de payer ces frais bancaires.
En principe, les prestations d'un notaire se paient au comptant, mais vous pouvez parfaitement demander des délais de paiement à votre notaire.
Votre locataire ne paie plus son loyer, envoyez-lui en recommandé une mise en demeure de régler les sommes dues.
À la direction financière, elle est chargée du suivi du livre comptable, enregistre les données fiscales et financières, édite les feuilles de paye, surveille les frais généraux, les recouvrements de créances…
Intermédiaire dans les transactions de biens immobiliers, il met en relation vendeur et acheteur, propriétaire et locataire. En amont, il prospecte, évalue les immeubles, organise la publicité, puis négocie la
Tout contribuable doit en principe payer la taxe habitation collectée par les collectivités locales dont il dépend. Or, cet impôt pèse parfois très lourd dans le budget d’un ménage et il n’est pas toujours poss
Un huissier vous a remis une injonction de payer et vous souhaitez contester cette injonction. Vous contactez le président du tribunal d’instance pour contester cette injonction de payer.
Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.
Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt du travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, conserve la jouissance des congés payés qu’il n’a pas pu prendre durant c
Lorsqu'une personne vous doit de l'argent et qu'elle ne vous paye pas, vous pouvez faire procéder à une mesure conservatoire. Ce courrier gratuit permet de prévenir votre débiteur.
Un époux qui envisage de demander une prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce engagée avec son conjoint peut demander au juge d'obliger l'époux débiteur de la prestation à constituer u
Si votre locataire ne vous paie pas, vous pouvez saisir le tribunal d’instance dont dépend le logement loué si vous avez chargé un huissier de signifier à votre locataire un commandement de payer les loyers et
Vous vous êtes porté caution d'un locataire qui ne paie pas ses loyers. Vous avez réglé le montant des loyers du et vous souhaitez maintenant récupérer cette somme auprès du locataire.
Dans le mois qui précède votre séjour, l'agence de voyages n'a plus le droit de majorer ces tarifs.
Dans une PME, sa mission sera relativement polyvalente et consistera aussi bien à saisir et à classer des données chiffrées sur ordinateur qu’à établir les paies, suivre les stocks et participer au montage des
Première lettre de relance suite à un impayé. Si le débiteur ne paie toujours pas sa facture à la suite de cette relance, le créancier pourra alors envoyer une mise en demeure.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la dat
Vous avez reçu une facture (eau, électricité, commande, prestation de service, etc.) mais malheureusement vous ne pouvez pas payer dans les délais imposés. En effet, vous vous trouvez dans une situation financi
Le versement d’arrhes n’engage pas définitivement les parties au contrat. En cas de non réalisation de la vente, le vendeur conservera la somme en dédommagement. À l’inverse, si ce dernier se dédit de la vente
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Il faut joindre à cette lettre l’ensemble des pièces qui démontrent
Si vous avez souscrit un crédit à la consommation que vous pensiez être capable de rembourser dans de bonnes conditions et si vous rencontrez des difficultés pour payer les mensualités à bonne date, sachez que
Étant créancier d’un particulier vous avez acquis la certitude du fait qu’il ne peut pas payer entièrement ce qui vous doit car sa situation financière est très mauvaise. En conséquence, vous avez décidé de lui
Au sein d’une entreprise spécialisée, cet expert analyse la cible et les concurrents directs des sites dont il a la charge, afin de mettre en place une stratégie de référencement naturel ou payant (définition d
Dans les PME ou les filiales de grandes entreprises, il veille à l’application de la politique du personnel définie par la direction. Ses attributions sont larges puisqu’il assure le suivi administratif des sal
Le salarié peut demander à son employeur une dispense ou une réduction de son préavis. La demande intervenant à l’initiative du salarié, l’employeur, s’il accepte, n’est pas tenu de lui payer cette période
Si vous êtes bailleur d’un appartement et si une personne a donné sa caution simple pour garantir le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire et si votre locataire ne paie pas ses loyers, vous ête
Si vous avez obtenu un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, si vous avez toujours remboursé ce crédit ponctuellement et si une difficulté temporaire vous empêche de payer une échéance à la date pré
Pour faire votre demande de remboursement anticipé sans payer d’indemnité, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Remboursement anticipé d’un prêt im
C'est une procédure simple et rapide mise en place depuis le 1er janvier 1989 pour obtenir l'exécution d'une prestation, soit devant le tribunal d'instance si le litige ne dépasse pas 10 000 euros, soit devant
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Vous utilisez ce modèle de mise en demeure de payer et lui faites parvenir cette mise en demeure.
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Vous faites une requète en injonction de payer auprès du tribunal de commerce. Etape classique pour facture impayée : - 1ère relance
Si votre contrat d'assurance le permet, vous pouvez régler votre assurance mensuellement. Pour cela prevenez votre assurance et indiquez la référence ou l'article du contrat.
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administration fiscale.
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administration fiscale.
Suite à des difficultés financières, vous contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier. Proposition d'échéancier + remise gracieuse des intérêts de retard.
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Faites lui parvenir cette 2ème relance. Etapes classiques pour facture impayée : - 1ère relance - 2ème relance - Mise en demeure de payer
Votre client n'a toujours pas réglé la facture que vous lui avez envoyé. Faites lui parvenir cette 1ère relance. Etapes classiques pour facture impayée : - 1ère relance - 2ème relance - Mise en demeure de payer