Votre recherche de lettre : pension

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Comment contester une révision de la pension alimentaire que vous pensez injustifiée
Lettre en réponse à une demande d'indexation de la pension alimentaire en 2009
Rédigez ce modèle de courrier gratuit au juge aux affaires familiales afin d'obtenir une révision de la pension alimentaire (ou prestation compensatoire).
La cessation progressive d'activité est accordée aux fonctionnaires de l'État ou des établissements publics à caractère administratif en position d'activité ou de détachement sur un emploi conduisant à pension
Votre conjoint(e) vient de décéder. Vous décidez de contacter la caisse de retraite en utilisant cette lettre pour faire une demande de dossier de pension de réversion.
Précision : pour obtenir une révision du montant de votre pension de retraite, vous pouvez aussi vous adresser au centre de la CRAM le plus proche de chez vous. Sur rendez-vous, vous pourrez ainsi bénéficier d'
Le juge peut prendre en compte la modification des ressources de l'ex-conjoint pour réviser le montant de la pension aliementaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au Juge des A
A défaut d'une entente avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander au Juge aux affaires familiales de fixer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec
Avant d'intenter un recours en justice, mieux vaut envoyer une ultime mise au point à votre ex-conjoint pour lui rappeler le but de la pension alimentaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception pour
L'article 205 du code civil dispose que les enfants majeurs doivent verser une pension alimentaire à leurs parents si ceux-ci sont dans le besoin. Il en résulte que si votre situation matérielle est très mauvai
Pour demander votre pension de réversion, il vous faut déclarer le décès de la personne à la caisse de retraite dont elle dépendait en raison de son activité professionnelle. Envoyez un courrier postal simple,
En arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie invalidante non-professionnelle, vous avez demandé l’octroi d’une pension d’invalidité auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous l’
Si votre conjoint(e) est décédé alors qu'il était salarié(e) ou retraité(e) du secteur privé, vous avez droit à une pension de réversion régie par les articles L353-1 à L353-6 du Code de la sécurité sociale.
Vous allez prochainement prendre votre retraite et vous contactez la caisse nationale d'assurance vieillesse afin d'obtenir un dossier.
Lorsque une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par sa caisse d’assurance maladie à ses ayants droit.