Votre recherche de lettre : plainte

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Votre voisin fait du bruit ? Non, ce n'est pas du bruit, c'est une nuisance sonore absolument insupportable. Vous lui écrivez un petit mot pour régler ce petit souci de voisinage.
Vous avez été victime de coups et blessures et vous souhaitez porter plainte auprès du procureur de la république. Utilisez notre modèle de lettre pour porter plainte.
Vos voisins font l'amour bruyamment et de façon répétée ce qui cause des nuisances sonores insupportables. Vous décidez de leur envoyer un petit mot pour qu'ils jouissent des lieux paisiblement.
Si vous identifiez sur votre relevé bancaire une opération sur internet que vous n’avez pas autorisée, vous pouvez contester cette opération avec ce modèle de lettre.
Vous subissez des nuisances sonores répétées de la part de vos voisins, vous décidez de prévenir le commissariat, le poste de police municipale ou la mairie par courrier.
Vous pensez être victime d'une publicité mensongère et vous voulez demander une indemnisation. Vous pouvez utiliser cette lettre pour demander cette indemnisation.
Vous êtes victime du vol de votre véhicule et vous décidez de contacter votre assureur pour l'informer. Envoyez-lui ce modèle de lettre pour déclarer le vol de voiture.
Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réceptio
Si votre ex-conjoint ne se conforme pas aux dispositions du jugement de divorce concernant votre droit de visite et/ou de garde, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la république pour non-représen
Pour saisir la justice pénale, la victime doit porter plainte auprès du procureur de la République ; ce dernier évalue l'opportunité des poursuites et peut choisir de classer sans suite (ce peut être le cas lor
Ce magistrat du parquet représente le ministère public. Il travaille sous l’autorité du procureur de la République. Informé d’une infraction, il doit examiner la plainte déposée au tribunal. Il décide ensuite d
Vous décidez d'envoyer un courrier à votre voisin pour vous plaindre des odeurs qui se dégagent de son logement ou de son jardin. Ce modèle de lettre pour nuisances olfactives est gratuit.
Le délit d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité est réprimé par l'article 314-7 du code pénal. Ce texte prévoit en l'espèce une peine maximale de 3 ans de prison et une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Lettre à adresser à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. Il ne faut pas non plus hésiter à saisir la CNIL.
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Vous demandez au Maire d'exercer son pouvoir de police et d'intervenir pour faire cesser un tapage nocturne. A envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de réclamations concernant un(e) Agent Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM). Vous n'êtes pas satisfaite du comportement d'une ATSEM, vous rédigez ce courrier à l'association des parents d'élèves