Votre recherche de lettre : police

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Vous subissez des nuisances sonores répétées de la part de vos voisins, vous décidez de prévenir le commissariat, le poste de police municipale ou la mairie par courrier.
Vous demandez au Maire d'exercer son pouvoir de police et d'intervenir pour faire cesser un tapage nocturne. A envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est chargé de faire respecter les arrêtés de police du maire (stationnement, modification de la circulation, etc.), d’assurer une surveillance dans les quartiers de la ville, d’être présent lors des manifest
Vous recevez un procès-verbal de la police nationale pour une infraction au code de la route. Vous contestez le bien-fondé de cette verbalisation en envoyant cette lettre gratuite.
Vous venez de perdre (ou on vient de vous voler) votre carte d'identité. Vous rédiger cette déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité pour le commissariat de police / ou gendarmerie.
Contestation de majoration de PV auprès de la police nationale. Vous rédigez ce courrier afin d'obtenir l'annulation de la majoration de votre contravention.
Pour contester la perte de points de votre permis de conduire, vous disposez de deux mois à compter de la réception de l'avis du Ministère Public pour envoyer ce modèle de contestation d'un retrait de points de
Dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent, vous devez déclarer (art. L. 113-2, al. 4 du Code des assurances) le vol ou la tentative de vol à votre assureur. Utilisez
Le gardien de la paix est au contact direct de la population. Il travaille principalement en extérieur, jour et nuit. Il exerce un rôle à la fois de prévention et de répression. Il peut être amené à patrouiller