Votre recherche de lettre : prefecture

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Il vous faut adresser cette lettre à la Préfecture de l'endroit où se trouve le corps de votre parent.
Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités des nouveaux administrateurs.
La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture.
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
Polyvalent et mobile, l'adjoint administratif exerce dans les services déconcentrés de l'Etat : préfecture, ministère, ambassade...Polyvalent, sa mission va de la réalisation des tâches administratives à l'accu
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, le secrétaire de mairie, présent uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants, est le collaborateur direct du maire. Il est chargé de l’organisati
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif.
La préfecture vous a suspendu votre permis de conduire. Vous faites une demande de recours gracieux en adressant un courrier au Préfet de votre département.
Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'agence nationale de l'accueil des ét