Votre recherche de lettre : prefecture

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Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.
Vous êtes victime de nuisances sonores répétées de votre voisin. Malgré des courriers à votre voisin, rien ne change. Vous contactez le préfet pour une demande de conciliation.
Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités des nouveaux administrateurs.
Il vous faut adresser cette lettre à la Préfecture de l'endroit où se trouve le corps de votre parent.
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture.
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
Votre association change de trésorier. Dans ce cas, vous devez prévenir la banque avec ce modèle de lettre afin de présenter le nouvel interlocuteur / trésorier à votre banquier.
Votre association connait des difficultés financières temporaires. Vous envoyez cette demande d'autorisation de découvert bancaire à votre conseiller commercial.
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque pour une association. Cette lettre vous permet de faire une demande d'ouverture de compte à la banque pour une association.
Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire suite à une infraction, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points.
La préfecture vous a suspendu votre permis de conduire. Vous faites une demande de recours gracieux en adressant un courrier au Préfet de votre département.
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif.
Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, le secrétaire de mairie, présent uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants, est le collaborateur direct du maire. Il est chargé de l’organisati
Pour obtenir une carte de résident en France, vous devez faire une demande à la préfecture dépendant de votre domicile. Utilisez notre lettre pour demander une carte de résident.
Polyvalent et mobile, l'adjoint administratif exerce dans les services déconcentrés de l'Etat : préfecture, ministère, ambassade...Polyvalent, sa mission va de la réalisation des tâches administratives à l'accu
Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'agence nationale de l'accueil des ét