Votre recherche de lettre : prefet

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Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez
Contestez la suspension de permis auprès du préfet.

Harcèlement morale, faites appel à un médiateur
Une procédure de médiation est instituée pour les victimes de harcèlement moral ou sexuel. Toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel peut faire appel à un médiateur, extér

Proposition d'une personne pour la légion d'honneur
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents rendus à la nation. Il n'est pas possible de demander la Légion d'honneur pour soi-même, il faut être proposé par un ministre qui fait son choix parmi les dos

Demande de regroupement familial à la préfecture
Vous souhaitez bénéficiez du regroupement familial, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'agence nationale de l'accueil des ét